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Vers la sobriété foncière : accompagner la transition des territoires

Livret
Créé le 21 octobre 2022

« Vers la sobriété foncière », c’est le nouveau guide régional du réseau Aménagement Durable du Territoire de FNE !

Depuis la loi SRU de décembre 2000, la lutte contre l’étalement urbain et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers sont devenues un des piliers de la planification territoriale. La sobriété foncière permet d’assurer un équilibre entre les objectifs de développement et les objectifs de préservation. Pourtant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est à la traine dans ce domaine.

Près de 17 600 hectares ont été artificialisés en 10 ans

Le point de départ de la démarche a été le constat criant de nos membres en CDPENAF (Commissions Départementales de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) : le grignotage des espaces agricoles et de nature est constant sur le territoire régional. Entre 2009 et 2021, ce sont près de 17 600 hectares qui ont été artificialisés. Le WWF présentait en 2020, le Living Planet Report plaçant l’artificialisation des espaces au premier rang des impacts sur la biodiversité (près de 50 % de la disparition des espèces de la faune et de la flore).

La loi Climat & Résilience d’août 2021 intervient sur cette thématique et encadre l’artificialisation des sols, par une diminution de 50 % de la cadence à l’horizon 2030, pour atteindre le éro Artificialisation Nette en 2050.

Cependant, une question demeure : comment faire bouger les lignes et atteindre cet objectif essentiel pour l’adaptation au changement climatique et la préservation de tous les milieux naturels ?

Un guide pratique inédit pour organiser la protection des ressources

L’objectif de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur était donc d’outiller les associations locales et les décideurs, avec un guide, à la prise en main facile. Ils ont, pour cela, organisé de nombreux temps d’échange, en région, avec des partenaires institutionnels et le réseau bénévole.

La volonté de l’association est d’accompagner ce mouvement essentiel en proposant une ligne de lecture spécifique et applicable rapidement. Il est urgent de construire ensemble des modes d’aménagement respectant la nature ou limitant les impacts, intégrant l’alimentation et l’agriculture comme axe structurant, repensant la place de la biodiversité en cœur de ville et anticipant des arrivées de nouvelles populations justes et crédibles.

Le guide propose donc des pistes de réflexion autour des deux premières actions de la séquence Éviter-Réduire-[Compenser], un état des lieux régional et des recommandations applicables au niveau régional ou par espace (Alpin, Rhodanien, Azuréen, Provençal).

  • Éviter : comment éviter l’artificialisation par une évaluation raisonnée des besoins des territoires ?
  • Réduire : comment limiter les impacts de l’artificialisation ? – 10 leviers d’actions pour entamer une démarche de sobriété foncière.

Une boîte à outil complète : le guide « Vers la sobriété foncière » et des données essentielles par territoire

Pour vous accompagner dans vos combats locaux ou pour vous aider à vous former à ces sujets, vous avez ce guide à votre disposition. C’est près de 75 pages présentant les dispositions réglementaires essentielles, les impacts de l’artificialisation, les mesures d’évitement disponibles et applicables par les documents d’urbanisme, les bonnes pratiques pour réduire les impacts et nos conseils pour se mobiliser.

Guide complet

Pour une vision globale de la démarche de transition des territoires, le guide complet avec ses conseils utiles.

Synthèse

Pour celles et ceux qui ont envie d’un rapide coup d’œil, n’hésitez pas à télécharger cette synthèse en 2 pages.

Informations du document

Public cible
Élus et techniciens
Professionnels
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable gratuitement
Association
Référent
Paul NAGLIK
contact@fnepaca.fr

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