Participation aux commissions
Nos administrateurs bénévoles s’investissent dans de nombreuses commissions de la préfecture départementale des Alpes de Haute-Provence afin de faire entendre la voix et la position de France Nature Environnement, représentante des associations de protection de l’environnement.
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Elle peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.
- Michel JACOD, titulaire, et Pierre GOTTARDI, suppléant.
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage concourt à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces d’animaux nuisibles.
- Janine BROCHIER, titulaire, et Fabien VEYRET, suppléant.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites concourt à la protection de la nature, des sites, des paysages, du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Elle est organisée en 6 formations :
- La formation Carrière contribue à la gestion équilibrée des ressources naturelles, à l’élaboration du schéma départemental des carrières et aux projets de décisions.
- Janine BROCHIER, titulaire, et Françoise TELLIER, suppléant.
- La formation Faune Sauvage et Captive examine les demandes de certificat de capacité pour la vente ou la détention d’animaux non domestiques.
- Janine BROCHIER, titulaire, et Fabien VEYRET, suppléant.
- La formation Publicité étudie les questions posées par les publicités, enseignes et pré-enseignes.
- Michel JACOD, titulaire, et Françoise TELLIER, suppléante.
- La formation Nature se prononce sur les projets concernant les réserves naturelles, biotope, faune, flore, patrimoine géologique et établissements hébergeant des animaux (non domestiques) autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette formation peut se réunir en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000.
- Michel JACOD, titulaire.
- La formation Sites et Paysage décide de l’inscription et du classement des sites, des travaux en sites classés, de l’évolution des paysages et des avis prévus par le code de l’urbanisme.
- Michel JACOD, titulaire, et Pierre FRAPA, suppléant.
- La formation UTN (Unité Touristique Nouvelle)
- Michel JACOD, suppléant.
La Commission Départementale d’Orientation Agricole donne un avis sur les autorisation préalables d’exploiter, demandes d’aides à l’installation, procédure de mise en valeur des terres incultes et agrément et modification des GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun).
- Martine VALLON, titulaire.
Le Comité Départemental Loup est une instance d’information et de concertation concernant le loup.
- Martine VALLON, titulaire, et Justine PONCET, suppléante.
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques fournit un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère
- Martine VALLON, titulaire, et Pierre FRAPA, suppléant.
La Commission Départementale des Commissaires Enquêteurs permet d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur et d’auditionner les candidats à cette fonction.
- Pierre FRAPA, titulaire, et Janine BROCHIER, suppléante.
Le Comité de Gestion Collégiale de l’Eau a pour vocation d’élaborer la politique globale de gestion quantitative de l’eau, en périodes normales et contraintes.
- Pierre GOTTARDI, titulaire.
- Arkéma
- Carrière Baux St Benoît
- CMR
- Géosel Géométhane
- Janine BROCHIER, titulaire, et Françoise TELLIER, suppléante.
- ISDND Valensole