Veille juridique juillet 2020

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande  directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Vous souhaitez vous tenir informé.e de l’actualité juridique environnementale en région PACA ? Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA !

Voici la veille juridique du mois d’août pour la région :

Voici la veille juridique du mois de juillet pour le département des Alpes de Haute-Provence :

SURVOLS AERIENS

• RS N°2020-074 publié le 2 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-184-006 du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’autorisation de création et d’exploitation d’un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon.

• RS N°2020-080 publié le 9 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-191-006 du 9 juillet 2020 portant restriction de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE-TROUVE Fabrice.

CHASSE

• RS N°2020-074 publié le 2 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-184-002 du 2 juillet 2020 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge.

• RS N°2020-080 publié le 9 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-191-001 du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.

• RS N°2020-081 publié le 10 juillet 2020(3)

Arrêté préfectoral n° 2020-192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• RS N°2020-079 publié le 8 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-163-002 du 11 juin 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’unhangar agricole sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 0,0400 ha.

• RS N°2020-082 publié le 15 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-007 du 6 juillet 2020 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour l’extension d’une oliveraie sur la communes des Mées sur une superficie totale de 7,0000 ha.

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-008 du 6 juillet 2020 portant autorisation de défrichement pour la mise en œuvre de la constructibilité d’un terrain sur la commune de Colmars sur une superficie totale de 0,2000 ha.

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-009 du 6 juillet 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment d’élevage sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,0130 ha.

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET TRAVAUX

• RS N°2020-081 publié le 10 juillet 2020(1),(2),(3)et (4)

Arrêté préfectoral n° 2020-192-001 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée -Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.

Arrêté préfectoral n° 2020-192-002 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron -Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.

Arrêté préfectoral n° 2020-192-013 du 10 juillet 2020 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation –ASA du Canal de l’Alp.

• RS N°2020-083 publié le 17 juillet 2020

Arrêté préfectoral n°2020-198-002 du 16 juillet 2020 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil VIGILANCE du «Plan d’Action Sécheresse».

• RS N°2020-085 publié le 29 juillet 2020

Arrêté préfectoral n°2020-190-002 du 8 juillet 2020 portant prescription spécifique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant des travaux de confortement de berge sur l’Asse de Clumanc à Saint Lion.

Arrêté préfectoral n° 2020-192-015 du 10 juillet 2020 portant prescription spécifique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant des franchissements temporaires du torrent du Sasse sur la commune de Chateaufort.

Arrêté préfectoral n°2020-203-012 du 21 juillet 2020 portant autorisation provisoire, au titre de l’article R1321-9 d’utiliser l’eau prélevée dans le puits SCP pour l’alimentation de secours en eau à la consommation humaine de la commune de La Brillanne.ESPACES PROTEGES

• RS N°2020-083 publié le 17 juillet 2020

Arrêté préfectoral n°2020-199-05 du 17 juillet 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique deHaute -Provence.

LOUPS

• RS N°2020-084 publié le 23 juillet 2020

Arrêté préfectoral n°2020-202-002 du 20 juillet 2020 autorisant le GP d’Oronaye le Roburent à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

Arrêté préfectoral n°2020-203-007 du 21 juillet 2020 autorisant M. CONSTANTS Romain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral n°2020-203-008 du 21 juillet 2020 autorisant Mme. ROY Christelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

Arrêté préfectoral n°2020-203-009 du 21 juillet 2020 autorisant Mme. LUCAS Marielle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

Arrêté préfectoral n°2020-203-010 du 21 juillet 2020 autorisant M. REYNAUD Jean-Michel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

Arrêté préfectoral n°2020-203-011 du 21 juillet 2020 autorisant le GAECDES BEDIGUES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

AMENAGEMENT COMMERCIAL

• RS N°2020-085publié le 29 juillet 2020

Arrêté préfectoral n°2020-209-022 du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence.

Arrêté préfectoral n°2020-209-023 du 27 juillet 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un ensemble commercial avec deux cellules aux enseignes d’Intermarché et de Point Chaud.Ordre du jour du 7 août 2020 de la réunion de la commission départementale d’aménagement commercial en préfecture, salle Jaubert à 14h30.

PECHE

• RS N°2020-085 publié le 29 juillet 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-197-003 du 9 juillet 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques d’inventaire au niveau du pont de Manosque, communes de Valensole, Gréoux-les-Bains et Manosque (rive droite).

FICHES D’ECART

Il n’y a pas de fiche d’écart pour le mois de juillet 2020.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Pas de projets pour le mois de juillet 2020.

• PLANS ET PROGRAMMES

Pas de plans et programmes pour le mois de juillet 2020.

• DECISIONS CAS PAR CAS

Décisions cas par cas Plans et programmes

Décisions cas par cas Projets de travaux, aménagements et ouvrages