PESTICIDES : VICTOIRE POUR LES COURS D’EAU DANS LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE !
Suite au recours de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et de FNE Alpes de Haute-Provence déposé le 3 février 2022, le Tribunal administratif de Marseille a décidé le 09 décembre 2024 d’annuler l’arrêté de la préfète des Alpes de Haute-Provence qui interprétait de manière restrictive les catégories de points d’eau à prendre en compte dans les zones non traitées aux pesticides (ZNT).
En effet, l’exclusion par la préfète des adoux et des canaux d’irrigation temporaires ou permanents de la définition des points d’eau pour le département des Alpes de Haute-Provence est illégale au regard de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017, en ce qu’ils sont des points d’eau et doivent donc bénéficier du régime protecteur des ZNT.
Le juge administratif contraint donc la préfète à modifier cet arrêté illégal, dans un délai de quatre mois.
Ce jugement s’inscrit dans une bataille juridique menée par le mouvement FNE contre l’interprétation restrictive des définitions des points d’eau par les préfectures.
FNE, avec d’autres associations, se bat depuis longtemps pour faire évoluer la réglementation afin qu’elle soit, enfin, à la hauteur des enjeux.
