Veille juridique août 2020

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande  directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Vous souhaitez vous tenir informé.e de l’actualité juridique environnementale en région PACA ? Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA !

Voici la veille juridique du mois d’août pour la région :

Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence :

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET TRAVAUX

• RS N°2020-088 publié le 6 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-217-002 du 4 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du BUÊCH.

Arrêté préfectoral n°2020-217-003 du 4 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CAVALON.

Arrêté préfectoral n°2020-217-004 du 4 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-178-002 du 26 juin 2020 décidant le curage du piège à graviers du Buëch sur la commune de Sisteron.

• RS N°2020-089 publié le 10 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-223-006 du 10 août 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine le gîte du Laverq sis Lieu-dit l’Abbaye.

Arrêté préfectoral n°2020-223-007 du 10 août 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine l’établissement agro-alimentaire (fromagerie) sis Lieu-dit Combe Belle 04200 Noyer-sur-Jabron.

Arrêté préfectoral n°2020-223-009 du 10 août 2020 portant dérogation provisoire à la limite de qualité fixée pour le paramètre 2,6 Dichlorobenzamide pour la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine sur la commune d’Allemagne-en-Provence.

• RS N°2020-090 publié le 11 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-224-001 du 11 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte renforcé à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE.

• RS N°2020-097publié le 21 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-233-008 du 20 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE.

MISE EN DEMEURE

• RS N°2020-088 publié le 6 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-219-001 du 6 août 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectuées sans autorisation dans le lit du fleuve Var et du ravin du Riou, commune de Castellet-lès-Sausses.

ENQUETE PUBLIQUE

• RS N°2020-089 publié le 10 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-223-008 du 10 août 2020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable sur le territoire des communes d’Aubignosc, Peipin, Salignac et Volonne préalable à:

-La déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, l’instauration des périmètres de protection sur les communes d’Aubignosc, Peipin, Salignac et Volonne

-L’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine

-La déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération en vue de la mise en conformité de cinq captages servant à la production d’eau potable pour le syndicat mixte d’adduction d’eau potable (SMAEP) Durance-Plateau d’Albion et pour la commune d’Aubignosc.

LOUPS

• RS N°2020-089 publié le 10 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-220-004 du 7 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-034 du 11 juin 2020 autorisant Monsieur Thomas CHARRIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau par la prédation des loups (Canis lupus).

• RS N°2020-092 publié le 13 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-226-002du 13 août 2020 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus).

• RS N°2020-094 publié le 14 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-227-003 du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2018-164-035 du 13juin 2018autorisant Monsieur VIAL Blaiseà effectuer des tirs de défense simple et autorisant le GAEC DE L’OUBE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau par la prédation des loups (Canis lupus).

Arrêté préfectoral n°2020-227-004 du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2019-137-007 du 13 juin 2018 autorisant Monsieur VIAL Blaiseà effectuer des tirs de défense renforcéeet autorisant le GAEC DE L’OUBE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau par la prédation des loups (Canis lupus).

• RS N°2020-096 publié le 20 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-232-001 du 19 août 2020 autorisant M. GARCIN Gilles à effectuer des tirs de défense simple en vuede la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

Arrêté préfectoral n° 2020-232-002 du 19 août 2020 autorisant le GAECLA CAMARGUE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus).

SURVOLS AERIENS

• RS N°2020-090 publié le 11 août 2020

Arrêté préfectoral n°2020-224-003 du 11 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey.

• RS N°2020-095 publié le 18 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-227-001 du 17 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey.

• RS N°2020-096 publié le 20 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-231-009 du 18 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant, GOUJON Marc/Mg dronesArrêté préfectoral n° 2020-233-006 du 20 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice.

• RS N°2020-100 publié le 28 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-240-002 du 27 août 2020 portant dérogation à l’interdiction de voler la nuit de deux aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord accordé à l’exploitant DRONE CONTRAST.

Arrêté préfectoral n° 2020-240-007 du 27 août 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol à la société HBG FRANCE dans le cadre de ses missions de prises de vues pendant la course cycliste «Tour de France» le 31 août et le 1er septembre 2020.

Arrêté préfectoral n° 2020-241-004 du 28 août 2020 Portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant, Atelier Services/Martinet Gilles.PECHE

• RS N°2020-093 publié le 14 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-218-006 du 05 août 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière «Le Buëch», commune de Sisteron, en 2020.

CHASSE

• RS N°2020-100 publié le 28 août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020-241-002 du 28 août 2020 suspendant l’exercice de la chasse le lundi 31 août 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur certaines communes.

FICHES D’ECART

Pas de fiches d’écart pour le mois d’août 2020.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Avis de l’Autorité environnementale Région PACA du 18 aout 2020 : Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site des «Grandes Blaches» à Mison(04). Consulter

• PLANS ET PROGRAMMES

Avis délibéré de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale Région PACA du 28 aout 2020 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Corbières-en-Provence (04). Consulter

• DECISIONS CAS PAR CAS

Décisions cas par cas Plans et programmes

Décisions cas par cas Projets de travaux, aménagements et ouvrages