Nouvelle condamnation de l’État pour pollution de l’air
Historique
Le 4 août 2021, le Conseil d’État a condamné l’État à une astreinte financière de 10 millions d’euros pour non-respect des normes en matière de qualité de l’air. Une décision inédite et nécessaire face à un gouvernement dans l’inaction. Cette décision fait suite à plusieurs années de procédure judiciaire initiée par les Amis de la Terre, rejoints en 2018 par plusieurs associations du mouvement France Nature Environnement. Vous pouvez relire l’article de l’an dernier, récapitulant l’historique et les enjeux.
Nouvelle décision du Conseil d’État
Entre juillet 2021 et juillet 2022, les seuils réglementaires en matière de pollution au dioxyde d’azote ont encore été dépassés dans les agglomérations de Paris, Lyon, Toulouse et Aix-Marseille. L’État n’a pas su respecter ses obligations et a été une nouvelle fois condamné.
Le Conseil d’État a de nouveau condamné l’État, le 17 octobre 2022, à payer 20 millions d’euros d’astreinte, répartis comme suit :
- 50 000 € à l’association Les Amis de la Terre,
- 5,95 M€ à l’Agence de la transition écologique (ADEME),
- 5 M€ au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema),
- 4 M€ à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses),
- 2 M€ à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris),
- 1 M€ à chacune aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) compétentes dans les zones de Paris (Airparif) et Lyon (Atmo Auvergne-Rhône-Alpes),
- 500 000 euros à chacune des AASQA compétentes dans les zones d’Aix-Marseille (AtmoSud) et Toulouse (Atmo Occitanie).
« Cette décision était malheureusement prévisible ; l’État se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans », selon Louis Cofflard, avocat des associations requérantes, après la lecture de la décision du Conseil d’État.
La saga judiciaire n’est pas terminée. En effet, le Conseil d’État réexaminera en 2023 les actions menées par le gouvernement sur la période juillet 2022 – janvier 2023.
