Nouvelle Loi d'orientation agricole : une catastrophe écologique

Après des années de rebondissement, la LOA (de son vrai nom Loi d’orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations) a été adoptée le 20 février 2025. Les sénateur.ices ont examiné plus de 800 amendements et abouti à texte fortement dégradé, qui promeut l’agriculture industrielle et introduit des reculs majeurs du droit de l’environnement. 

Présentée comme une réponse aux agriculteurs, la loi échoue sur son objectif : le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire. Elle ne traite ni des prix agricoles ni du changement climatique. La LOA empile des dérogations aux règles environnementales, freinant les progrès écologiques essentiels à la transition agricole avec entre autres :

• Une dépénalisation des atteintes non intentionnelles à l’environnement (par exemples des espèces protégées) au profit d’un stage de sensibilisation ou d’une amende administrative de 450 euros maximum.
• Une autorisation des pesticides reconnus dangereux autorisés dans l’UE en l’absence d’alternatives.
• Une gestion forestière présumée toujours bénéfique pour la nature alors que c’est faux.
• Des aménagements agricoles qui ne seront plus pris en compte dans l’objectif de «zéro artificialisation nette» (ZAN)
• Des règles pour créer des stockage d’eau assouplies.

Malgré nos alertes avec de nombreuses ONG (FNE, ASPAS, Fondation pour la Nature et l’Homme, Humanité & Biodiversité, LPO, OPIE, Société herpétologique de France, SNPN, SFEPM, WWF), la LOA va affaiblir massivement les réglementations environnementales. Nous dénonçons des régressions écologiques sans précédent, menaçant la transition agricole.