MontagneRANDONNEES EN MOTONEIGE : Activité impactante, business illégal
RANDONNES EN MOTONEIGE : Activité impactante, business illégal.
Bien qu’alerté par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature, le maire confirme un projet susceptible de se heurter à la fois aux dispositions du code de l’environnement et du code du sport. Suite au recours gracieux déposé le 7 décembre 2023, les autorités compétentes avaient deux mois pour répondre à notre requête. Cette absence de réponse vaut refus d’abroger l’autorisation de pratiquer la motoneige à des fins récréatives sur un espace illégal. Nos associations sont ainsi contraintes de porter l’affaire devant le Tribunal administratif.
On vous explique pourquoi ?
Randonnée en motoneige est illégal si…
En dehors de terrains aménagés pour la pratique sportive, l’utilisation des motoneiges à des fins récréatives est strictement interdite. Même pour la desserte des restaurants implantés dans les stations, la pratique nécessité une autorisation spéciale du maire. Contrairement à une idée très répandue, véhiculée notamment par la presse, randonner en motoneige sur un domaine skiable et proposer ce type d’activité est pénalement réprimé. Ce afin de préserver l’environnement montagnard.
Circuler en motoneige en pleine montagne : une activité dangereuse et préjudiciable pour l’environnement
La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. Cette activité de loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé a pour effet d’augmenter la fréquentation des espaces sauvages et affecte, par voie de conséquence, leur quiétude, pourtant nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces.
La circulation de motoneiges en montagne dégrade les espaces naturels dans leur ensemble. Cette activité qui génère des pollutions (pollution sonore, pollution lumineuse, pollution de l’air) a également des impacts sur les peuplements forestiers.
L’usage des motoneiges à des fins de loisirs, une activité strictement réglementée
Les dispositions de la loi Lalonde de 1991, intégrées depuis dans le code de l’environnement, interdisent l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Certains terrains délimités peuvent être ouverts à la circulation des motoneiges par décision du maire (terrain de moins de 4 ha) ou, au-delà de 4 ha, par le Préfet après avoir suivi la procédure de création d’une “Unité touristique nouvelle” et le dépôt d’un permis d’aménager.
D’après une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2014, cette réglementation interdit la création d’itinéraires. Même balisés, ces itinéraires ne peuvent être assimilés à des terrains. Aussi, tous les actes administratifs, autorisant la randonnée de motoneiges sur le domaine skiable ou des circuits, sont parfaitement illégaux. Les travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels montrent en effet la volonté du législateur d’empêcher la création d’itinéraires, même balisés, qui ne peuvent être regardés comme des terrains au sens de la loi.
