Veille juridique Octobre 2020
Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.
La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.
Vous souhaitez vous tenir informé.e de l’actualité juridique environnementale en région PACA ? Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA.
Voici la veille juridique du mois de septembre pour la région :
Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence :
Survols aériens
• RS N°2020-123 publié le 2 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-275-006 du 1er octobre 2020 portant restriction d’autorisation du survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice
Arrêté préfectoral n° 2020-275-007 du 1er octobre 2020 portant restriction d’autorisation du survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice
Arrêté préfectoral n° 2020-276-001 du 2 octobre 2020 portant restriction d’autorisation du
survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey
• RS N°2020-124 publié le 8 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-282-001 du 8 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télé-pilotés à l’exploitant BOUZID KAMAL
• RS N°2020-126 publié le 12 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-286-002 du 12 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice
• RS N°2020-127 publié le 13 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-287-001 du 13 octobre 2020 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la société SINTEGRA
• RS N°2020-131 publié le 20 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-294-001 du 20 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey
Arrêté préfectoral n° 2020-294-002 du 20 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-297-002 du 23 octobre 2020 portant autorisation de dérogation
aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes-CAS 1 à la
société AZUR HÉLICOPTÈRE
• RS N°2020-133 publié le 29 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-303-005 du 29 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un télé-piloté à l’exploitant ALPES PROVENCE PROD/MANENT RENE
• RS N°2020-134 publié le 30 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-304-006 du 30 octobre 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant AIR DRONE PROVENCE/ZANI Valentin
Gestion de la ressource en eau et travaux
• RS N°2020-123 publié le 2 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-272-002 du 28 septembre 2020 portant dérogation concernant l’emploi du feu afin d’évacuer les végétaux coupés d’entretien de la Durance dans les Alpes-de-Haute-Provence
• RS N°2020-127 publié le 13 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-287-011 du 13 octobre 2020 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON
• RS N°2020-129 publié le 16 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-290-001 du 16 octobre 2020 Portant sur la mise en conformité de
la station d’épuration du camping « La Grangeonne », sise sur la commune d’Esparron-duVerdon
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-297-006 du 23 octobre 2020 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON
Défrichements
• RS N°2020-123 publié le 2 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-274-004 du 30 septembre 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une habitation sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 0,0646 ha. Bénéficiaire : Monsieur Sébastien MORO
Risques naturels
• RS N°2020-123 publié le 2 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-275-001 du 1er octobre 2020 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la Commune de Corbières-en Provence
Aménagement commercial
• RS N°2020-124 publié le 8 octobre 2020
Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial du 5 octobre 2020
Extension d’un ensemble commercial de deux cellules dont l’une à l’enseigne But, d’une surface commerciale de 2 390 m², portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 14 481 m², sur le territoire de la commune de Sisteron
Aménagement du territoire
• RS N°2020-124 publié le 8 octobre 2020 – (1) (2)
Arrêté préfectoral n° 04033-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon (04)
Arrêté préfectoral n° 04112-2020 du 25 septembre 2020 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Manosque (04)
Arrêté préfectoral n° 04142-2020 du 25 septembre 2020 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune d’Oppedette (04)
Arrêté préfectoral n° 04160-2020 du 25 septembre 2020 portant modification du dispositif de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Reillanne (04)
Arrêté préfectoral n° 04178-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues (04)
Arrêté préfectoral n° 04203-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Selonnet (04)
Arrêté préfectoral n° 04205-2020 du 25 septembre 2020 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Seyne (04)
Mises en demeure
• RS N°2020-124 publié le 8 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-280-003 du 6 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans autorisation dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « l’Issole » commune de Thorame-Basse
Arrêté préfectoral n° 2020-280-005 du 6 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du
cours d’eau « l’Ubaye » sur la commune d’Uvernet-Fours
Arrêté préfectoral n° 2020-281-005 du 7 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du cours d’eau « la Gironde » commune de Mison
• RS N°2020-125 publié le 9 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-283-003 du 9 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du « Colostre » - Commune d’Allemagne-en-Provence
Arrêté préfectoral n° 2020-283-004 du 9 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « l’Asse de Blieux » Commune de Senez
Arrêté préfectoral n° 2020-283-005 du 9 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « l’Asse de Blieux » Commune de Senez
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-296-002 du 22 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit du cours d’eau « La Grave » sur la commune d’AUZET
Chasse
• RS N°2020-124 publié le 8 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-280-015 du 6 octobre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020- 192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Commissions
• RS N°2020-125 publié le 9 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-281-004 du 7 octobre 2020 portant constitution de la commission
départementale de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence
territoriale et de plan local d’urbanisme
• RS N°2020-131 publié le 20 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-293-001 du 19 octobre 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection au conseil d’administration du parc national du Mercantour d’un représentant des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et d’un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à la fiscalité propre ayant qualité de représentant d’une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-297-005 du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-191-001 du 9 juillet 2020 et l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées
Arrêté préfectoral n° 2020-297-006 du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-191-001 du 9 juillet 2020 et l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
• RS N°2020-133 publié le 29 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-302-012 du 28 octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection au conseil d’administration du parc national du Mercantour d’un représentant des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc et d’un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant qualité de représentant d’une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc national du Mercantour ou qui ont adhéré à la charte du parc
Loups
• RS N°2020-125 publié le 9 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-283-001 du 9 octobre 2020 autorisant M. CAYEN Jean-Claude à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)
Arrêté préfectoral n° 2020-283-006 du 9 octobre 2020 autorisant le GPO DE L’AVENIR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-060 du 11 juin 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-283-007 du 9 octobre 2020 autorisant le GPO DE L’AVENIR à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup (Canis Lupus)
Arrêté préfectoral n° 2020-283-008 du 9 octobre 2020 autorisant le GAEC CAMPAGNE LE
PIGEONNIER à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) et abrogeant l’arrêté n° 2020-136-020 du 15 mai 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-283-009 du 9 octobre 2020 autorisant le GAEC CAMPAGNE LE PIGEONNIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)
• RS N°2020-126 publié le 12 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-283-013 du 9 octobre 2020 autorisant le GAEC LES SAUZERIES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup (Canis Lupus)
Arrêté préfectoral n° 2020-283-014 du 9 octobre 2020 autorisant le GAEC LES SAUZERIES à
réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis Lupus)
Arrêté préfectoral n° 2020-283-015 du 9 octobre 2020 autorisant le GAEC DU VIEUX MOULIN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)
• RS N°2020-129 publié le 16 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-290-002 du 16 octobre 2020 Autorisant Mme Charlotte PIVAIN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-297-001 du 23 octobre 2020 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Castellet les Sausses, Méailles, Le Fugeret, Thorame-Haute, Colmars, en dehors de la zone cœur du Parc National du Mercantour
• RS N°2020-134 publié le 30 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-304-010 du 30 octobre 2020 autorisant le GAEC LE MÉRINOS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
Faune
• RS N°2020-125 publié le 9 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-283-012 du 9 octobre 2020 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’Eurasie pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-297-004 du 23 octobre 2020 relatif à la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2020-2021dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Espèces protégées
• RS N°2020-132 publié le 23 octobre 2020
Arrêté préfectoral n° 2020-296-003 du 22 octobre 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de création de retenue collinaire et aménagements associés sur la commune de Reillanne
ICPE / IOTA
• Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020
Arrêté préfectoral n°2020-281-002 du 7 octobre 2020 relatif à l’extension et au renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière au lieu-dit «Les Barmettes et Pont de Gay» sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît exploitée par la société Colas Midi Méditerranée, Etablissement Cozzi
Fiches d’écart
Pas de fiches d’écart pour le mois d’octobre 2020.
Avis de l’autorité environmentale
• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements
Pas de projets pour le mois d’octobre 2020.
• PLANS ET PROGRAMMES
Pas de plans et programmes pour le mois d’octobre 2020
• DECISIONS CAS PAR CAS
écisions cas par cas Projets de travaux, aménagements et ouvrages