Veille juridique Mai 2021
Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.
Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.
Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA pour vous tenir au courant de l’actualité juridique régionale.
Voici la veille juridique régionale du mois de mai 2021 :
Voici la veille juridique pour les Alpes de Haute-Provence
Chasse
- RS 76 publié le 11 mai 2021
AP 2021 130 008 du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affût » ou « à l’approche » pour l’année 2021 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes de Haute Provence.
- RS 86 publié le 28 mai 2021
AP 2021 148 013 du 28 mai 2021 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes de Haute Provence pour la campagne 2021 2022.
Composition/Commission
- RS 70 publié le 3 mai 2021
AAP 2021 123 004 du 3 mai 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ses formations spécialisées.
Espèces protégées
- RS 76 publié le 11 mai 2021
AP 2021 131 011 du 11 mai 2021 portant de rogation à la réglementation relative aux espèces protégées - écureuils a poils roux, pour procéder à des analyses génétiques.
- RS 81 publié le 20 mai 2021
AP 2021 140 003 du 20 mai 2021 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone à DIGNE LES BAINS (04000) à réaliser une campagne de piégeage de l’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus) sur le site du bassin versant de l’Asse au cours de l’année 2021.
ICPE/IOTA
- RRS 77 publié le 12 mai 2021
AP 2021 132 003 du 12 mai 2021 relatif à la mise en conformité du captage de Cordeil pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Thorame Basse.
AP 2021 132 004 du 12 mai 2021 relatif à la mise en conformité du captage de l’Ajasson pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Thorame Basse.
AP 2021 132 005 du 12 mai 2021 relatif à la mise en conformité du captage de la Combe pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Thorame Basse.
AP 2021 132 006 du 12 mai 2021 relatif à la mise en conformité du captage de la Fabrique pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Thorame Basse.
Loup
- RS 72 publié le 5 mai 2021
AP 20AP 2021 125 001 du 5 mai 2021 autorisant Mme Véronique QUINOT à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau/ses troupeaux contre la prédation par le loup.
- RS 86 publié le 28 mai 2021
AP 2021 148 021 du 28 mai 2021 prolongeant l’autorisation pour le GAEC DE L’ETOILE DU BERGER de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 022 du 28 mai 2021 autorisant le groupement pastoral L’ORGEAS LE PASQUIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 023 du 28 mai 2021 autorisant M. RAVEL Jean Pierre à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 024 du 28 mai 2021 autorisant le GAEC DES CLAOUX à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 025 du 28 mai 2021 autorisant le Groupement Pastoral DE LA MELLE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 026 du 28 mai 2021 autorisant M. ROUX Eric à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 027 du 28 mai 2021 autorisant le GAEC DE LA JABIORE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 028 du 28 mai 2021 autorisant le GAEC AGREE DES CADETS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 029 du 28 mai 2021 autorisant le GAEC AGNEAUX DES CIMES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 030 du 28 mai 2021 autorisant le GAEC DE ROUREBEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 031 du 28 mai 2021 autorisant le GAEC AGREE DE BEDOULES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
AP 2021 148 032 du 28 mai 2021 autorisant Mme GIRAUD Aude à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.
Patrimoine
- RS 73 publié le 6 mai 2021
AP 2021 126 001 du 6 mai 2021 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l’exécution des opérations nécessaires à l’évaluation du potentiel archéologiques de terrains affectes par les travaux de desserte de Digne les Bains par la route nationale 85 sur les territoires des communes d’Aiglun, Maijai, Mallemoisson et Mirabeau.
- RS 75 publié le 10 mai 2021
Arrêté 04231 2021 du 10 mai 2021 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Valernes (04).
Pêche
- RS 71 publié le 4 mai 2021
AP 2021 116 002 du 26 avril 2021 autorisant le Bureau d’Etudes EUROFINS Hydrobiologie France à GRADIGNAN à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d’eau du département des Alpes de Haute Provence en 2021.
AP 2021 124 002 du 4 mai 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu dit La Serpentine, commune d’Allos, pour l’année 2021.
- RS 80 publié le 19 mai 2021
Arrêté inter-préfectoral 2021 139 013 du 19 mai 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cour d’eau « le Verdon », communes d’Esparron de Verdon, Gréoux les Bains, Saint Martin de Bromes et Saint Julie, pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2021, 2022, 2023 et 2024.
- RS 81 publié le 20 mai 2021
AP 2021 140 002 du 20 mai 2021 autorisant le centre d’études Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer et à transporter du poisson lors de pêches électriques d’inventaire à des fins scientifiques et de pêche de sauvetage en milieu aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Risques
- RS 86 publié le 28 mai 2021
AP 2021 102 009 du 12 avril 2021 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Allos.
Fiches d’écart
Pas de fiche pour le mois de mai 2021.
Avis de l’autorité environnementale
- PLANS ET PROGRAMMES
Pas de plans et programmes pour le mois de mai 2021
- PROJET de travaux, ouvrages, aménagements
Pas de projet de travaux, ouvrages et aménagements pour le mois de mai 2021
- DECISIONS CAS PAR CAS
Décision cas par cas plans et programmes
→ Décisions cas par cas projets de travaux, ouvrages et aménagements