Actualité

Veille juridique Juin 2021

Publié le 10 août 2021

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA pour vous tenir au courant de l’actualité juridique régionale.

Voici la veille juridique régionale du mois de juin 2021 :

Veille juridique JUIN 2021

Voici la veille juridique pour les Alpes de Haute-Provence

Chasse

RAA N°04 2021 002 publié le 15 juin 2021

AP 04 2021 06 15 00010 du 15 juin 2021 approuvant un plan de gestion cynégétique « Gallifores de Montagne » pour le département des Alpes de Haute Provence pour la saison cynégétique 2021 2022.

RAA N°04 2021 013 publié le 29 juin 2021

AP 2021 179 006 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes de Haute Provence.

Composition/Commission

RS N°91 publié du 7 juin 2021

AP 2021 158 001 du 7 juin 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la présidence de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) des Alpes de Haute Provence du lundi 5 juillet 2021 et lui donnant délégation de signature à cet effet.

Eau

RS N°95 publié le 11 juin 2021

AP 2021 162 007 du 11 juin 2021 portant interdiction de navigation, les activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs et la baignade sur une partie de l’Ubaye sur les communes des Thuiles et de Méolans Revel dans le département des Alpes de Haute Provence.

Énergie

RAA N°04 2021 003 publié le 16 juin 2021

AP 04 2021 06 15 00017 du 15 juin 2021 autorisant les travaux de rénovation des évacuateurs de crues du barrage de Gréoux.

Espèces protégées

RS N°89 publié le 4 juin 2021

AP 2021 141 006 du 21 mai 2021 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et autorisant la capture et le relâchement sur place des spécimens de l’espèce Maculinea Teleius.

Faune

RAA N°04 2021 001 publié le 17 juin 2021

AP 04 2021 06 04 00005 du 4 juin 2021 autorisant la reprise et le lâcher de 100 lapins en milieu naturel.

RAA N°04 2021 010 publié le 24 juin 2021

AP 04 2021 06 22 00002 n°2021 173 011 du 22 juin 2021 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes de Haute Provence.

RAA N°04 2021 017 publié le 30 juin 2021

AP 2021 181 025 en date du 30 juin 2021 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’Eurasie

Iota et ressource en eau

RS N°87 publié le 1er juin 2021

Arrêté inter préfectoral DREAL SEL URENR 2021 10 du 31 mai 2021 autorisant les travaux de traitement du risque d’érosion de fissures sur des ouvrages traversant du Canal de Malaurie et du Canal de Boutre ; aménagement hydroélectrique de la chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon Commune de St Julien le Montagnier.

RS N°94 publié le 10 juin 2021

AP 2021 161 007 du 10 juin 2021 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine le restaurant d’altitude « Les Clapeiries », Station du Col Saint Jean, 04140 MONTCLAR.

AP 2021 161 008 du 10 juin 2021 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine le restaurant d’altitude « La Gaudina », Station du Code Saint Jean, 04140 MONTCLAR.

RS N°95 publié le 11 juin 2021

AP 2021 162 006 du 11 juin 2021 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122 3 du code de l’environnement concernant les travaux de réfection du pied de la protection de berge de la RN85 en lien avec les travaux d’arasement complet du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence (CFP) sur la Bléone à Digne les Bains.

Loup

RS N°87 publié le 1er juin 2021

AP 2021 152 014 du 1er juin 2021 autorisant le GAEC DE L’ESPERON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021 152 015 du 1er juin 2021 autorisant M. Gaëtan PUIG à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–152–016 du 1er juin 2021 autorisant le GAEC DES ALPAGES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–152–017 du 1er juin 2021 autorisant le GP L’ORONAYE LE REBURENT à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

RS N°92 publié le 8 juin 2021

AP 2021–158–006 du 7 juin 2021 prolongeant l’autorisation pour le Groupement Pastoral des Mélèzes de Pompe de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

RAA N°04–2021–001 publié le 17 juin 2021

AP 04–2021–06–11–00001 du 11 juin 2021 autorisant Mme Laure Martin à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00001 du 14 juin 2021 autorisant la GAEC BASTIDE DU BOIS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

AP 04–2021–06–14–00002 du 14 juin 2021 autorisant M. Ivaldy Christophe à utiliser des tirs de défense simples en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00003 du 14 juin 2021 autorisant le GAEC DE BRUNEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00004 du 14 juin 2021 autorisant le Groupement Pastoral le Garnier de Gaou à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00005 du 14 juin 2021 autorisant le groupement pastoral du Pieds des Prat à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00006 du 14 juin 2021 autorisant le Groupe Pastoral de Tournon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00007 du 14 juin 2021 autorisant le Groupement Pastoral des Muletiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

AP 04–2021–06–14–00008 du 14 juin 2021 autorisant le M. Mistral Gilles à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau.

RAA N°04–2021–010 publié le 24 juin 2021

AP 04–2021–06–23–00016 n°2021–174–006 du 23 juin 2021 autorisant le GAEC de l’OUBE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 04–2021–06–23–00017 n°2021–174–007 du 23 juin 2021 autorisant le GAEC D’AVENOS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 04–2021–06–23–00018 n°2021–174–008 du 23 juin 2021 autorisant le GAEC DES BEDIGUES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

RAA N°04–2021–011 publié le 25 juin 2021

Arrêté 04–2021–06–23–00004 du 23 juin 2021 autorisant le GAEC Campagne de la Roche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00005 du 23 juin 2021 autorisant l’EPLFPA Digne carmejane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00006 du 23 juin 2021 autorisant le GAEC de la LECHE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00007 du 23 juin 2021 autorisant le GAEC SILVE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00008 du 23 juin 2021 autorisant M. GIRAUD Georges à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00009 du 23 juin 2021 autorisant le groupement pastoral de PRA MOURET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00010 du 23 juin 2021 autorisant M. TURREL Frédéric à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00011 du 23 juin 2021 autorisant Mme BLANC Michelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

Arrêté 04–2021–06–23–00012 du 23 juin 2021 autorisant l’EARL Les Zamzeureuses à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

AP 04–2021–06–23–00014 du 23 juin 2021 autorisant Mme MORAN Emilie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

AP 04–2021–06–23–00015 du 23 juin 2021 autorisant M. GIRAUD Robert à effectuer des tirs de défense simples en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

Activités nautiques et navigation

RAA N°04 2021 005 publié le 18 juin 2021

AP n°2021 169 004 du 18 juin 2021 abrogeant l’AP 2021 162 007 du 11 juin 2021 portant interdiction de navigation, des activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs sur une partie de l’Ubaye sur les communes de Thuiles et de Méolans Revel dans le département des Alpes de Haute Provence.

RAA N°04 2021 017 publié le 30 juin 2021

AP n°2021-181-020 en date du 30 juin 2021 portant règlement particulier de police de la navigation pour l’année 2021 sur le plan d’eau formé par la retenue EDF de Chaudanne dans les AHP

AP n° 2021-181-021 en date du 30 juin 2021 portant autorisation de naviguer pour la bateau promenade » Verdon Croisière » sur la retenue d’Esparron de Verdon dans les AHP

Pêche

RAA N°04 2021 004 publié le 17 juin 2021

AP 04 2021 05 28 00001 du 28 mai 2021 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des AHP à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d’eau et les plans d’eau des AHP pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

RAA N°04 2021 012 publié le 25 juin 2021

AP 04 2021 06 24 00003 du 24 juin 2021 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes des Haute Provence à capturer les Actacidéa Austropotamobius pallipes (écrevisses) dans les cours d’eau du bassin versant du Moyen Verdon, de la Durancen du Largue, du Calavon et de la Bléone pour l’année 2021.

Fiches d’écart

Pas de fiches pour le mois de juin 2021.

Avis de l’autorité environnementale

PLANS ET PROGRAMMES

Avis de l’autorité environnementale du 3 juin 2021 sur la révision du PLU de Corbières en Provence (04).

Consulter

PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Pas d’avis pour le mois de juin 2021

DECISIONS CAS PAR CAS

→ Plan et programmes