Veille juridique Janvier 2021

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande  directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Vous souhaitez vous tenir informé.e de l’actualité juridique environnementale en région PACA ? Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA.

Voici la veille juridique du mois de janvier pour la région :

Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence :

COMPOSITION COMMISSIONS/COMITÉS

• RS N°2021-008 publié le 13 janvier 2021

AP 2021-013-002 portant modification de la composition du comité local de cohésion des territoires des Alpes de Haute Provence.

DÉFRICHEMENT

• RS N°2021-006 publié le 11 janvier 2021

AP 2021-008-010portant autorisation de défrichement pour la réalisation d’une station d’épuration sur la commune de Braux sur une superficie totale de 0,1700 ha.

• RS N°2021-013 publié le 19 janvier 2021

AP 2021-015-007 portant autorisation de défrichement pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile sur la commune d’Entrepierres sur une superficie totale de 0,0128 ha.

GESTION DES EAUX

• RS N°2021-003 publié le 7 janvier 2021

AP 2021-005-010 portant autorisation au titre de l’article L.181-1 du Code de l’Environnement renforçant les infrastructures hydrauliques du plateau de Valensole Communes d’Allemagne en Provence, Moustiers sainte Marie, Riez, Roumoules et Valensole.

• RS N°2021-006 publié le 11 janvier 2021

AP 2021-007-006 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général au titre des articles R181-1 et suivants du Code de l’Environnement concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits de l’Asse et de ses affluents.

• RS N°2021-013 publié le 19 janvier 2021

AP 2021-014-006 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration communale de Limans sise sur la commune de Limans.

• RS N°2021-016 publié le 26 janvier 2021

AP 2021-021-001 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du camping «Douce Provence» sise sur la commune de Niozelles.

• RS N°2021-18 publié le 28 janvier 2021

AP 2021-026-004 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration communale de Barrême sise sur la commune de Barrême.

LOUP

• RS N°2021-17 publié le 27 janvier 2021

AP 2021-027-001 autorisant le GAEC DE LA VISITE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

PÊCHE

• RS N°2021-013 publié le 19 janvier 2021

AP 2021-013-001 autorisant le syndicat Mixte d’Asse Bléone (SMAB) à DIGNE-LES-BAINS (04000) à capturer des écrevisses autochtones à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et des écrevisses non autochtones signal (Pacifastacus leniusculus) sur l’adous de Brunet au cours de l’année 2021.

• RS N°2021-15 publié le 22 janvier 2021

AP 2021-019-008 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives pendant la période d’ouverture de la pêche en 2021.

FICHES D’ECART

Pas de fiche d’écart pour le mois de janvier 2021.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

• Projets de travaux, ouvrages, aménagements

Avis de l’autorité environnementale du 18 janvier 2021 concernant le projet de parc photovoltaïque au sol –Les Omergues (04).

• PLANS ET PROGRAMMES

Pas de plans et programmes pour le mois de janvier 2021

• DECISIONS CAS PAR CAS

→ Avis rendus sur les plans et programmes

→ Avis rendus sur les projets, travaux et aménagements