Actualité

Veille juridique février 2022

Publié le 25 mars 2022

BRULAGE VEGETAUX

RAA N°04-2022-023 publié le 10 février 2022

AP 2022-041-003 du 10 février 2022 portant interdiction temporaire d’emploi du feu.

CHASSE

RAA N°04-2022-035 publié le 25 février 2022

AP n° 2022-056-001 du 25 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-317-008 du 13
novembre 2019 portant nomination de vingt-quatre lieutenants de louveterie.

COMPOSITION COMMISSION / COMITES

RAA N°04-2022-023 publié le 10 février 2022

Décisions du 10 février 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage.

DEFRICHEMENT

RAA N°04-2022-019 publié le 03 février 2022

AP 2022-034-005 du 3 février 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en
arboriculture fruitière sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0,2000 ha.

RAA N°04-2022-032 publié le 23 février 2022

AP n° 2022-054-005 du 23/02/2022 portant autorisation de défrichement pour
l’aménagement de plateformes de dépôt de matériaux sur la commune de Uvernet-Fours sur
une superficie totale de 0.4990 ha.

EAU ET IOTA

RAA N°04-2022-019 publié le 03 février 2022

AP n°2022-034-001 du 03 février 2022 annule et remplace l’arrêté N°2022-027-005 du
27/01/2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau forfaitaire sur le territoire de
la commune de VERGONS.

RAA N°04-2022-018 publié le 02 février 2022

AP n°2022-033-002 du 01 février 2022 portant renouvellement de l’autorisation
environnementale et de déclaration d’intérêt général au titre des articles L.181-1, L.214-3 et L.
211-7 du code de l’environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des
boisements rivulaires et des lits des bassins versants de la Bléone sur le territoire des vingt-trois communes.

RAA N°04-2022-024 publié le 11 février 2022

AP 2022-042-001 du 11 février 2022 portant prescriptions particulières au récépissé de
déclaration n°04-2021-00169 concernant l’installation d’une pisciculture de repeuplement
19
dans le lac de Gréoux-les-Bains sur la commune d’Esparron-de-Verdon.

RAA N°04-2022-033 publié le 24 février 2022

AP n°2022-055-002 du 24 février 2022 portant prescriptions complémentaires concernant
l’amélioration du dispositif de correction torrentielle «Broche» sur le torrent de Faucon par la
réparation et la modification des ouvrages B1, B3, B6 et B12 - Commune de Faucon-de-Barcelonnette.

PHOTOVOLTAIQUE

RAA N°04-2022-027 publié le 16 février 2022

AP n° 2022-047-004 du 16/02/2022 portant enquête publique unique préalable au projet
constitué par une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque de Chateau-Val-St-Donat au lieu-dit «Les Marines».

ICPE

Rubrique Publications - Installations classées - Arrêtés de mesures de police administrative

AP n°2022-041-004 du 10 février 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation
réglementaire Monsieur TRABUC Nicolas – Le Séquoia, quartier Roberte commune des Mées
pour son installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

AP n°2022-042-003 du 11 février 2022 portant mise en demeure de la station-service Total
Autostock située avenue Charles Michaud – 04700 Oraison.

AP n°2022-042-005 du 11 février 2022 portant mise en demeure de respecter les dispositions
de l’AP d’autorisation n°2024-383 en matière de prévention de la pollution atmosphérique à
la société Métaregénération pour son installation située sur la commune de Château-ArnouxSaint-Auban.

Rubrique Publications - Installations classés - Arrêtés d’autorisation, de refus et de prescriptions complémentaires

AP complémentaire n°2022-042-006 du 11 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’actions
correctives en matière de rejets atmosphériques pour les installations de la société
Métaregénération situé sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

LOUPS

RAA N°04-2022-026 publié le 15 février 2022

AP N°2022-046-004 du 15/02/2022 reconduisant pour un an l’autorisation à effectuer des tirs
de défense renforcée en vue de la protection de M. Giraud Julien contre la prédation par le
loup.

MISES EN DEMEURE

RAA N°04-2022-032 publié le 23 février 2022

AP n° 2022-052-003 du 21/02/2022 portant mise en demeure à l’encontre de Mme LO
GRASSO Lucie concernant l’élevage de chiens situé au lieu-dit l’Egaye Charamelles sur la
commune d’Ubaye-Serre-Ponçon.

NAVIGATION

RAA N°04-2022-029 publié le 18 février 2022

AP 2022-048-003 du 17 février 2022 portant interdiction de navigation, d’activités aquatiques,
nautiques, sportives et de loisirs sur une partie de l’Ubaye et d’Ubaye-Serre-Ponçon dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence.

AP 2022-048-004 du 17 février 2022 portant règlement particulier de police de la navigation
pour l’année 2022 sur le plan d’eau formé par la retenue EDF de Chaudanne dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence.

PECHE

Rubrique Politique - Environnement, risques naturels et technologiques - Eau et milieux aquatiques

Avis annuel – réglementation de la pêche en eau douce dans le département des Alpes de
Haute-Provence en 2022.

RISQUES

RAA N°04-2022-026 publié le 15 février 2022

AP 2022-046-005 du 15 février 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral 2017-362-
026 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques
autour des canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de
produits chimiques.

RAA N°04-2022-029 publié le 18 février 2022

AP 2022-049-001 du 18 février 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2022-041-003 du 10
février 2022 portant interdiction temporaire d’emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Plans et Programmes

Pas d’avis concernant des plans et programmes pour le mois de février 2022.

Projet de travaux, ouvrages, aménagements