Veille juridique Février 2021

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande  directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Vous souhaitez vous tenir informé.es de l’actualité juridique environnementale en région PACA ? Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA.

Voici la veille juridique du mois de février pour la région :

Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence :

Navigation

• RS N°2021-028 publié le 19 février 2021

AP 2021-046-001du 15 février 2021 modifiant ponctuellement l’arrêté interpréfectoral 2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau d’ESPARRON DE VERDON et autorisant les plongeurs du CNRS à effectuer des plongées scientifiques dans le département des Alpes de Haute Provence

Chasse

• RS N°2021-030 publié le 23 février 2021

Décision de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage du 17 février 2021, formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.

AP 2021-053-015du 22 février 2021 modifiant l’AP 95-1480 du 24 juillet 1995 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MEYRONNES.

Forêt

• RS N°2021-028 publié le 19 février 2021

AP 2021-048-001du 17 février 2021 portant autorisation de pâturage des caprins en forêt domaniale du Montdenier à Madame Pauline GERVAIS sise sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie.

Gestion des eaux et aménagement

• RS 2021-022 publié le 5 février 2021

AP 2021-036-004du 5 février 2021 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine la fromagerie le GAEC DU GAOU, établissement agro-alimentaire sis Lieu-dit Cordehle 04 500 Allemagne-en-provence.

AP 2021-035-001du 4 février 2021 portant sur la mise en conformité de la station d’épuration du camping «VERDON PROVENCE» sise sur la commune d’Esparron du Verdon.

AP 2021-036-001du 5 février 2021 portant sur la mise en conformité de la station d’épuration du camping «VERDON PROVENCE» sise sur la commune d’Esparron du Verdon.

• RS N°2021-032 publié le 26 février 2021

AP 2021-056-001du 25 février 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la reconstruction du pont du ravin des Tuves commune de Robine sur Galabre.

Loup

• RS N°2021-028 publié le 19 février 2021

AP 2021-049-001 du 18 février 2021 autorisant le GP DE SAINTE MARIE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

AP 2021-049-002 du 18 février 2021 autorisant le GAEC DE L’ORÉE DU PUY à effectuer des tirsde défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

Mise en demeure

• RS N°2021-031 publié le 24février 2021

AP 2021-053-11 du 22 février 2021 portant mise en demeure de la société ARKEMA pour son site de Château Arnoux Saint Auban.

AP complémentaire 2021-053-12 du 22 février 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA pour l’exploitation de son site de Château Arnoux Saint Auban.

Pêche

• RS 2021-021 publié le 3 février 2021

Arrêté inter-préfectoral (Haute-Alpes) n°05-2021-01-20-004 Alpes-de-Haute-Provence n°2021-028-001 du 28 janvier 2021 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre la commune d’Espinasses (dept.05) et d’Ubaye-Serre-Ponçon (dept.04), pour la période du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2022

ICPE/ IOTA

Récépissé de déclaration Récépissé de déclaration 04-2020-00211 du 11 février 2021 de création d’un forage profond Plouhinec sur la commune de ST MICHEL L’OBSERVATOIRE

FICHES D’ECART

Pas de fiche d’écart pour le mois de janvier 2021.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

• PLANS ET PROGRAMMES

Pas de plans et programmes pour février 2021.

• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Programme pluriannuel 2021-2026 du 4 février 2021de restauration et d’entretien des boisements rivulaires de l’Asse et de ses affluents

• DECISIONS CAS PAR CAS

→Décision cas par cas plans et programmes

→Décisions cas par cas projets de travaux, ouvrages et aménagements