Veille juridique Décembre 2020
Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.
La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.
Vous souhaitez vous tenir informé.e de l’actualité juridique environnementale en région PACA ? Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA.
Voici la veille juridique du mois de décembre pour la région :
Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence :
AGRÉMENT
• RS N°2020-172 publié le 31 décembre 2020
AP 2020-366-010 du 31 décembre 2020 demande d’agrément de personnes réalisant les vidanges de matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
COMPOSITION COMMISSIONS
• RS N°2020-158 publié le 13 décembre 2020
AP 2020-344-103 du 9 décembre 2020 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation faune sauvetage captive –renouvellement général.
• RS N°2020-162 publié le 16 décembre 2020
Arrêté préfectoral 2020-351-004 du 16 décembre 2020 modifiant la composition nominative du Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques renouvellement partiel
•RS N°2020-163 publié le 17 décembre 2020
Arrêté interpréfectoral 2020-352-059 du 17 décembre 2020 portant renouvellement de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Cavalon.
DÉFRICHEMENT
• RS N°2020-159 publié le 14 décembre 2020
AP 2020-345-017 du 10 décembre 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction de gîtes sur la commune d’Annot sur une superficie totale de 0,2480 ha dont le bénéficiaire est l’Association Monaco Disease Power.
• RS N° 2020-171 publié le 29 décembre 2020
AP 2020-359-006 du 23 décembre 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une habitation sur la commune d’Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0,3982 ha.
EAU
• RS N°2020-151 publié le 3 décembre 2020
AP 2020-329-002 du 24 novembre 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la station d’épuration du camping «Coteaux de la Marine», sises sur la commune de Montagnac-Montpezat.
AP 2020-329-003 du 24 novembre 2020 portant sur la réalisation d’un réseau de transfert et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration communale de Turriers sises sur la commune de Turriers.
AP 2020-329-004 du 24 novembre 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du village de Larche et des hameaux de Maison-Méane et Malboisset sises sur la commune de Val d’Oronaye.
• RS N°2020-161 publié le 15 décembre 2020
AP 2020-350-015 du 15 décembre 2020 portant interdiction de navigation et activités nautiques surune partie du cours d’eau Le Verdon dans le département des Alpes-Hautes-Provence.
• RS N°2020-164 publié le 18 décembre 2020
AP 2020-351-018 du 16 décembre 2020 portant interdiction d’accès, de navigation et activités nautiques sur une partie du cours d’eau Le Buëch dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
AP 2020-356-001 du 21 décembre 2020portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2020-00135 concernant la réalisation d’une retenue collinaire destinée à l’irrigation agricole –commune d’Aubenas-les-Alpes.
FAUNE
• RS N°2020-152 publié le 4 décembre 2020
AP 2020-339-002 du 4 décembre 2020 abrogeant l’AP 2020-311-024 du 6 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Alpes-de-Haute-Provence durant l’état d’urgence sanitaire.
• RS N°2020-153 publié le 7 décembre 2020
Décisions du 26 novembre 2020de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.
• RS N°2020-167 publié le 23 décembre 2020
AP 2020-352-002 du 17 décembre 2020 autorisant le bureau d’études G.I.R. Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d’eaux, canaux et plans d’eau du département, du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2021.
LOUP
•RS N°2020-159 publié le 14 décembre 2020
AP 2020-349-020 du 14 décembre 2020 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cerces 0,1,2) pour l’année 2021.
•RS N°172 publié le 31 décembre 2020
AP 2021-001-001 du 1erjanvier 2021autorisant Mme Charlotte PIVAIN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis Lupus).
MONTAGNE
•RS N°2020-159 publié le 14 décembre 2020
AP 2020-349-019 du 14 décembre2020 portant autorisation d’exploiter une hélisurface sur Veille juridique mensuelle FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur –Décembre202026la commune d’Uvernet-Fours «station de ski de Pra-Loup» en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2020-2021
• RS N°2020-160 publié le 15 décembre 2020
AP 2020-350-009 du 15 décembre 2020 portant interdiction de l’escalade, de la randonnée et de la déambulation sur une partie du Verdon, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
FICHES D’ÉCART
Il n’y a pas de fiches d’écart pour le mois de décembre 2020.
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
• PLANS ET PROGRAMMES
Pas de plans et programmes pour le mois de décembre 2020.
• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements
Avis mission régionale de l’autorité environnementale Région PACAdu 30 décembre 2020: projet de parc photovoltaïque au lieu-dit «Chanenc» Jausiers (04) -Consulter
•DECISIONS CAS PAR CAS
→Décision cas par cas PLANS ET PROGRAMMES
→Décisions cas par cas PROJET DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS