Actualité

Veille juridique de janvier 2022

Publié le 25 mars 2022

COMPOSITION COMMISSION, COMITES

RAA N°04-2022-017 publié le 31 janvier 2022

AP 2022-031-008 du 31 janvier 2022 modifiant la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et portant règlement intérieur.

DEFRICHEMENT

RAA N°04-2022-003 publié le 6 janvier 2022

AP 2022-004-003 du 04 janvier 2022 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour
la réalisation d’une zone de transbordement des bois sur la commune de Annot sur une
superficie totale de 0,4000 ha.

AP 2022-004-004 du 04 janvier 2022 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour
la construction d’un hangar sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,1000
ha.

RAA N°04-2022-010 publié le 19 janvier 2022

AP 2022-018-011 du 18 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en
arboriculture fruitière sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0.0900 ha.

AP 2022-018-012 du 18 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en
arboriculture fruitière sur la commune de Mison sur une superficie totale de 0.2000 ha.

RAA N°04-2022-013 publié le 25 janvier 2022

AP 2022-024-005 du 24 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour la
construction d’une habitation sur la commune de Colmars sur une superficie totale de 0,1153
ha.

AP 2022-024-006 du 24 janvier 2022 portant autorisation de défrichement pour
l’aménagement d’un lotissement sur la commune de Corbières-en-Provence sur une superficie
totale de 0.3772 ha.

EAU ET IOTA

RAA N°04-2022-003 publié le 6 janvier 2022

AP 2022-006-009 du 06 janvier 2022 portant modification à l’arrêté préfectoral 2017-335-009
prescrivant les mesures d’urgence à appliquer au barrage des Poux (commune de Valernes).

RAA N°04-2022-006 publié le 2 janvier 2022

AP 2022-012-026 du 12 janvier 2022 mettant en demeure la commune d’Archail de respecter
les dispositions réglementaires prévues aux articles R. 214-122 à R. 214-124 du code de
l’environnement.

AP 2022-012-001 du 12 janvier 2022 portant autorisation environnementale et déclaration
d’intérêt général au titre des articles L. 181-1, L. 214-3 et L. 211-7 du code de l’environnement
pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits des bassins
versants du Rancure, de ses affluents et des ravins de Volonne et l’Escale (hors Vançon) sur le
territoire de dix communes.

AP 2022-012-003 du 12 janvier 2022 portant reconnaissance d’antériorité, valant récépissé de
déclaration et portant prescriptions particulières pour les rejets liés à un réseau d’eau brute.

RAA N°04-2022-013 publié le 25 janvier 2022

AP 2022-025-002 du 25 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau
forfaitaire sur le territoire du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de NiblesChâteaufort.

RAA N°04-2022-015 publié le 27 janvier 2022

AP 2022-027-003 du 27 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau
forfaitaire sur le territoire de la commune d’Angles.

AP 2022-027-004 du 27 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau
forfaitaire sur le territoire de la commune de Val de Chalvagne.

AP 2022-027-005 du 27 janvier 2022 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau
forfaitaire sur territoire de la commune de Vergons.

Rubrique Eau et milieux aquatiques - Déclarations Eau

Date de publication	Pétitionnaire	Commune	Domaine	Acte
11 janvier 2022	Commune de Château Arnoux Saint-Auban	Château Arnoux Saint-Auban	Travaux en rivière et ouvrages	Réparation du mur de soutènement du chemin du Fournas sur la commune de Château Arnoux.
11 janvier 2022	Le Département des Alpes de Haute Provence	Manosque	Travaux en rivière et ouvrages	Réfection de culée du pont de la RD 907 et de la berge amont sur le ravin de Couquières sur la commune de Manosque.
11 janvier 2022	Société ESCOTA	Sisteron	Travaux en rivière et ouvrages	Réalisation d’un piézomètres de suivi d’eau sur la commune de Sisteron
11 janvier 2022	Conseil Départemental	Saint-Maime	Travaux en rivière et ouvrages	Protection par enrochements pile Pont RD13 sur la commune de Saint-Maime.
11 janvier 2022	Conseil Départemental	Dauphin	Travaux en rivière et ouvrages	Réfection protection de berge sur le Largue RD5 sur la commune de Dauphin.
11 janvier 2022	GFA du Paroir représenté par Monsieur FIGUIERE	Saint-Vincent sur Jabron et Noyers sur Jabron	Travaux en rivière et ouvrages	Réfection du tablier du pont du torrent du grand Vallat au lieu-dit Piedguichard sur les communes de Saint-Vincent sur Jabron et Noyers sur Jabron.
11 janvier 2022	Office National des Forêts	Digne les Bains	Travaux en rivière et ouvrages	Franchissement temporaire du ravin de l’Aubrée sur la commune de Digne les Bains.

ENQUETES PUBLIQUES

Publications - Enquêtes publiques, Autorisations et Avis - Liste des communes

AP n°2022-013-003 du 13 janvier 2022 portant enregistrement d’une installation de Tour
Aéroréfrigérante sur la commune de Gréoux-les-Bains – SAS Chaîne Thermale du Soleil.

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur du 14 janvier 2022 suite à AP n°2021-
286-009 du 13 octobre 2021 concernant l’enquête publique portant sur : la demande de
permis de construire n°PC 004 140 19 S0001 une centrale photovoltaïque sur le territoire de
la commune des Omergues au lieu-dit « Défend du bon Péou » présentée par la Société Sun’R.

Enquête publique unique du 5 janvier 2022 sur le territoire de la commune de Cereste
préalable à :

La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de l’instauration
de périmètres de protection
L’autorisation d’utiliser l’eau pour la production et la distribution destinée à la
consommation humaine
La déclaration de prélèvement d’eau
La déclaration de cessibilité des immeubles nécessaires à l’opération en vue de la mise
en conformité des deux forages de Caudon

ICPE

Publications - Installations classées - Actes délivrés

AP n°2022-031-002 du 31 janvier 2022 portant mise en demeure de la société ACTIMEAT &CO,
pour son établissement de fabrication de produits carnés sur le site chemin des Seignières, les
grandes terres commune de Manosque.

Publications - Enquêtes publiques, Autorisations et Avis

AP n°2022-013-002 du 13 janvier 2022 portant enregistrement d’une installation de stockage
de déchets inertes sur la commune de Barrême – communauté de Communes Alpes Provence
Verdon.

LOUP

RAA N°04-2022-002 publié le 5 janvier 2022

AP n°2022-003-003 du 03 Janvier 2022 reconduisant pour un an l’autorisation à effectuer des
tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau du GAEC LES GRANONS contre
la prédation par le loup (Canis lupus).

AP n°2022-005-003 du 03 Janvier 2022 reconduisant pour un an l’autorisation à effectuer des
tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau du GAEC AGRÉÉ LA BASTIDE DU
BOIS contre la prédation par le loup (Canis lupus).

MISE EN DEMEURE

RAA N°04-2022-017 publié le 31 janvier 2022

AP 2022-031-002 du 31 janvier 2022 portant mise en demeure de la société ACTIMEAT & CO,
pour son établissement de fabrication de produits carnés sur le site chemin des Seignières, les
grandes terres, commune de Manosque.

PECHE

RAA N°04-2022-017 publié le 10 janvier 2022

AP n°2022-010-005 du 10 janvier 2022 portant réglementation spéciale de la pêche en eau
douce dans les lacs de montagne situés à plus de 1800 m d’altitude.

SURVOL AERIEN ET HELICOPTERE

RAA N°04-2022-017 publié le 31 janvier 2022

AP 2022-031-003 du 31 janvier 2022 portant autorisation de dérogation aux règles de survol
des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société RTE-STH (Réseau de
Transport d’Électricité Service des Travaux Héliportés).

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Plans et Programmes

Avis de l’Autorité environnementale du 14 janvier 2022 relatif à l’élaboration du plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Moyen Verdon (04).

Avis de l’Autorité environnementale du 5 janvier 2022 relatif à l’élaboration du plan local
d’urbanisme (PLU) de Puimoisson (04).

Projet de travaux, ouvrages, aménagements

Avis de l’autorité environnementale du 14 janvier 2022 – Autorisation environnementale de la
carrière La Fito IV à Manosque (04).

Décisions cas par cas

Décisions cas par cas plans et programmes