Veille juridique Avril 2021

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA pour vous tenir au courant de l’actualité juridique régionale.

Voici la veille juridique régionale du mois d’avril :

Voici la veille juridique pour les Alpes de Haute-Provence

Composition, comités/commissions

• RS N°064 publié le 21 avril 2021

AP 2021 111 007 du 21 avril 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Défrichement

• RS N°066 publié le 26 avril 2021

AP 2021 112 011 du 22 avril 2021 portant autorisation de défrichement pour la création d’une piste sur la commune de Les Omergues sur une superficie de 0,3750 ha.

Espèces protégées

• RS N°065 publié le 23 avril 2021

AP 2021 110 015 du 20 avril 2021 autorisant le laboratoire d’écologie alpine à capturer le papillon diurne (Parnassius apollo) dans le parc national du Mercantour et à prélever une patte centrale avant de les relâcher immédiatement sur le lieu de prélèvement.

Gestion des eaux

• RS N°050 publié le 1er avril 2021

AP 2021 085 024 du 26 mars 2021 portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général au titre des article L.181 1 et suivants du code de l’environnement concernant la restauration des chenaux d’écoulement du Riou Bourdoux et des affluents du Grand Riou de la Blanche.

• RS N°052 publié le 2 avril 2021

AP 2021 091 003 du 1er avril 2021 portant modification de l’AP 2019 316 006 du 12 novembre 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du camping de la Farigoulette sise sur la commune de Saint Laurent du Verdon.

• RS N°055 publié le 7 avril 2021

AP 2021 091 006 du 1er avril 2021 portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation environnementale complémentaire au titre des articles L.181 1 et suivants du code de l’environnement concernant le système d’endiguement de la Bléone sur la commune de DIGNE LES BAINS.

AP 2021 092 004 du 2 avril 2021 portant prorogation du délai d’instruction au titre des articles L.181 1 et suivants du code de l’environnement concernant le système d’endiguement du centre commercial des eaux chaudes sur la commune de DIGNE LES BAINS.

• RS N°061 publié le 16 avril 2021

AP 2021 105 011 du 15 avril 2021 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable Durance Plateau d’Albion Commune d’Aubignosc Mise en conformité du champ des Crouzourets et puits d’Aubignosc.

• RS N°065 publié le 23 avril 2021

AP 2021 112 005 du 22 avril 2021 portant approbation du périmètre de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel du Verdon.

• RS N°069 publié le 30 avril 2021

AP 2021 120 004 du 30 avril 2021 portant autorisation d’utiliser l’eau de la retenue de Saint Croix, prélevée à la station de pompage des Pradelles, pour la production et le traitement d’eau destinée à la consommation humaine de la commune de RIEZ.

Loup

• RS N°052 publié le 2 avril 2021

AP 2021 092 009 du 2 avril 2021 autorisant le GAEC PRE DES POIRIERS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

• RS N°057 publié le 9 avril 2021

AP 2021 099 003 du 9 avril 2021 autorisant le GAEC PIERRE DE LUNE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

AP 2021 099 004 du 9 avril 2021 autorisant le Groupement Pastoral du GRAND COYER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021 099 005 du 9 avril 2021 autorisant le GAEC PIERRE DE LUNE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

AP 2021 099 006 du 9 avril 2021 autorisant le Groupement Pastoral du TEILLON à réaliser des tirs de renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–099–007 du 9 avril 2021 autorisant le Groupement Pastoral de MAJASTRES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–099–008 du 9 avril 2021 autorisant le GAEC du FLOUCAS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

• RS N°061 publié le 16 avril 2021

AP 2021 106 002 du 16 avril 2021 autorisant Mme VESIAN Coline à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.

AP 2021 106 003 du 16 avril 2021 autorisant le GAEC le MERINOS à réaliser des tris de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup.

AP 2021 106 004 du 16 avril 2021 autorisant le GAEC AUX SECRETS DU CHÊNE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

• RS N°069 publié le 30 avril 2021

AP 2021 120 001 du 30 avril 2021 autorisant Mme BONNEAU Clairlyse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021 120 002 du 30 avril 2021 autorisant le GROUPEMENT PASTORAL DES HYERES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021 120 003 du 30 avril 2021 autorisant le GAEC DE L’ESPERON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

Mise en demeure

• RS N°057 publié le 9 avril 2021

APAP 2021 099 001 du 9 avril 2021 portant sur la mise en conformité de la station d’épuration du camping « Castillon de Provence » sise sur la commune de Castellane.

• RS N°064 publié le 21 avril 2021

AP 2021 111 001 du 21 avril 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du Parc photovoltaïque « Cigalette » Communes de Montfort et Peyruis.

AP 2021 111 02 du 21 avril 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du Parc photovoltaïque du Plateau de la Crau Commune de Digne les Bains.

Pollution

• RS N°058 publié le 13 avril 2021

AP 2021 098 013 du 8 avril 2021 portant prescription de diagnostic de pollution à la société Dany Auto commune de Malijai.

Risques

• RS N°2021 064 publié le 21 avril 2021

AP 2021 102 009 publié le 12 avril 2021 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Allos.

Fiches d’écart

Pas de fiche pour le mois d’avril 2021.

Avis de l’autorité environnementale

• PLANS ET PROGRAMMES

Pas de plans et programmes pour le mois d’avril 2021

• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Pas de projet de travaux, ouvrages et aménagements pour le mois d’avril 2021

• DECISIONS CAS PAR CAS

→ Décision cas par cas plans et programmes

→ Décisions cas par cas projets de travaux, ouvrages et aménagements