Veille juridique Avril 2019

Vous pouvez trouver ci-dessous la veille juridique du mois d’Avril 2019 relative au département des Alpes de Haute-Provence.Pour consulter la veille juridique de l’ensemble de la région vous pouvez

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LOUP

• RAA 2019-035 SPECIAL 11/mars 2019 publié le 5 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-094-003 du 4 avril 2019 autorisant le GAEC COULET PERA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation parle loup (Canis lupus)Arrêté préfectoral n°2019-094-004 du 4 avril 2019 autorisant le GAEC COULET PERA à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation parle loup (Canis lupus)

• RAA SPECIAL 2019-039 2/avril publié le mardi 16 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-106-011 du 16 avril 2019 autorisant le GAEC de la Maison Haute à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation parle loup (Canis lupus)Arrêté préfectoral n°2019-106-012 du 16 avril 2019 autorisant la SARL La Ferme des Monges à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation parle loup (Canis lupus)Arrêté préfectoral n°2019-106-013 du 16 avril 2019 autorisant le Groupement pastoral Chanabaja à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation parle loup (Canis lupus)

• RAA SPECIAL 2019-042 5/avril publié le vendredi 26 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-115-004 du 25 avril 2019 autorisant le groupement pastoral de Sainte-Marie à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

• RAA SPECIAL 2019-043 6/avril publié le mardi 30 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-119-005 du 29 avril 2019 autorisant M. Quentin BAYLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)Arrêté préfectoral n°2019-119-004 du 29 avril 2019 autorisant M. Jérome CHATAGNER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation parle loup (Canis lupus)Arrêté préfectoral n°2019-120-005 du 30 avril 2019 portant nomination de quatre lieutenants de louveterie

• RAA 2019-044 2ème quinzaine d’avril publié le jeudi 2 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-120-005 du 30 avril 2019 portant nomination de quatre lieutenants de louveterie

MANIFESTATIONS

• RAA 2019-036 du 12/mars 2019 publié le lundi 8 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-094-005 du 4 avril 2019 autorisant le déroulement de « l’Endurance Moto et Quad Préfaissal » les 4 et 5 mai 2019

• RAA SPECIAL 2019-043 6/avril publié le mardi 30 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-115-006 autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée Trial Classic de Portes de Lure le dimanche 5 mai 2019 sur le territoire des communes de Saint Etienne les Orgues, Montlaux et Revest Saint Martin

EAU

• RAA N°2019-038 publié le lundi 15 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-086-005 du 27 mars 2019 instituant une servitude de passage de conduites d’irrigation sur le territoire de la commune de Manosque au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation du réseau Saint-Alban (antenne 1 à 4) Arrêté préfectoral n°2019-102-007 du 12 avril 2019 portant modification à l’arrêté préfectoral n°2017-335-009 prescrivant les mesures d’urgence à appliquer au barrage des Poux commune de Valernes Arrêté préfectoral n°2019-095-001 du 5 avril 2019 pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l’aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection Arrêté préfectoral n°2019-095-002 du 5 avril 2019 pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l’aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection Arrêté préfectoral n°2019-095-006 du 5 avril 2019 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains Arrêté inter préfectoral du 4 avril 2019 de délimitation de la zone de répartition des eaux (ZRE) de l’amont du sous-bassin hydrographique Calavon-Coulon jusqu’au hameau des Bégudes compris (Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse)

• RAA 2019-044 2ème quinzaine d’avril publié le jeudi 2 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-106-003 du 16 avril 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration du camping «Le Lac» située sur la commune de Curbans Arrêté préfectoral n°2019-116-030 du 26 avril 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration des hameaux de la Freyssinie et des Jacobs sise sur la commune de Bellaffaire Arrêté préfectoral n°2019-106-014 du 16 avril 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Turriers- Source des Rouyères Arrêté préfectoral n°2019-106-015 du 16 avril 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Turriers- Source du Désert Arrêté préfectoral n°2019-106-016 du 16 avril 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Turriers- Source des Tuffs Arrêté préfectoral n°2019-107-007 du 17 avril 2019 portant interdiction d’utiliser l’eau du captage privé du camping du Lac sis ravin de Belliou et l’alimentation de la piscine, en application des articles L.1321-7, L1324-1A et L 1324-1B du code de la santé publique

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• RAA N°2019-038 publié le lundi 15 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-088-002 du 29 mars 2019 portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées pour matérialiser les limites d’emprises des immeubles qui seront à évaluer avant leur acquisition pour les travaux d’aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 Arrêté préfectoral n°2019-095-005 du 5 avril 2019 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale par extension pour une surface de vente de 1 989 m2, d’un supermarché à l’enseigne «Intersport» sur la commune de Digne-les-Bains

FORET / FEU

• RAA N°2019-038 publié le lundi 15 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-085-009 du 26 mars 2019 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Sausses Arrêté préfectoral n°2019-085-010 du 26 mars 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues Arrêté préfectoral n°2019-085-011 du 26 mars 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Méolans-Revel Arrêté préfectoral n°2019-098-006 du 8 avril 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2019-088-009 et modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1472 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

• RAA 2019-044 2ème quinzaine d’avril publié le jeudi 2 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-102-008 du 12 avril 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Banon

DÉFRICHEMENT

• RAA N°2019-038 publié le lundi 15 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-086-008 du 27 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour l’extension d’une oliveraie sur la commune de Pierrevert sur une superficie totale de 20,4848 ha Arrêté préfectoral n°2019-086-009 du 27 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction de maisons individuelles sur la commune de Salignac sur une superficie totale de0,1150 ha Arrêté préfectoral n°2019-088-004 du 29 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la création d’une station d’épuration sur la commune de Peyroules sur une superficie totale de 0,1600ha

COMMISSIONS

 

• RAA N°2019-038 publié le lundi 15 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-088-005 du 29 mars 2019 fixant la composition de la Commission Consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans les lacs de montagne situés à plus de 1 800 mètres d’altitude Arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 modifiant les arrêtés préfectoraux n°2018- 102-006 du 12 avril 2018, n°2018-107-007 du 17 avril 2018 et n°2018-107-008 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées

• RAA 2019-044 2ème quinzaine d’avril publié le jeudi 2 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-109-008 du 19 avril 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites, formation des sites et des paysages – renouvellement partiel Arrêté préfectoral n°2019-109-009 du 19 avril 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites, dans sa formation spécialisée des carrières renouvellement partiel

ESPÈCES PROTÉGÉES

 

• RAA N°2019-038 publié le lundi 15 avril 2019

Arrêté préfectoral n°2019-093-001 du 3 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Arrêté préfectoral n°2019-094-009 du 4 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

• RAA 2019-044 2ème quinzaine d’avril publié le jeudi 2 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-119-003 du 29 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

PECHE

• RAA 2019-044 2ème quinzaine d’avril publié le jeudi 2 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-114-001 du 24 avril 2019 autorisant la direction interrégionale PACA et Corse de l’Agence Française pour la Biodiversité à Aix-en-Provence (13547) à réaliser des pêches à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (capture et transport) dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, de 2019 à 2023 Arrêté préfectoral n°2019-114-002 du 24 avril 2019 autorisant la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d’eau se situant sur les bassins versants des Duyes, du Chaffère, du Largue et du Lauzon et à les transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2019

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

PROJET de travaux, ouvrages, aménagements :Pas de projets de travaux, ouvrages et aménagement pour le mois d’avril 2019.PLANS ET PROGRAMMESAvis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Région PACA / Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU de GREOUX LES BAINS (04) – Consulter Décision cas par cas