Veille juridique Août 2019

Vous pouvez trouver ci-dessous la veille juridique du mois d’août 2019 relative au département des Alpes de Haute-Provence. Pour consulter la veille juridique de l’ensemble de la région vous pouvez

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• RS N°2019-80 publié le 7 août 2019

Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 4 juillet 2019 favorable en faveur du projet présenté par la société LIDL.

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-212-016 du 31 juillet 2019 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 60+900 et 85+000 sur les communes de CORBIERES, SAINTETULLE, MANOSQUE, VOLX, VILLENEUVE et LA BRILLANNE pour les travaux de dépose d’une ligne HTA.

COMISSIONS/CONSEILS

• RS N°2019-82 publié le 12 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-221-001 du 09 août 2019 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel.  

DÉFRICHEMENT

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-212-003 du 31 juillet 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune des Mées sur une superficie totale de 0,0890 ha.

ENQUÊTE PUBLIQUE

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-218-001 du 6 août 2019 portant prolongation de la durée de validité de l’enquête publique relative au permis de construire n°004 116 13 D0028 pour la réalisation d’une ferme photovoltaïque sur le territoire de la commune des Mées au lieu-dit La Lèche, accordé à la société CPES La Plaine des Mées.  

ESPÈCES PROTÉGÉES

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-225-005 du 13 août 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

LOUP

• RS N°2019-78 publié le 2 août 2019

ArArrêté préfectoral n°2019-214-007 du 2 août 2019 autorisant M. Claude BAYLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).Arrêté préfectoral n°2019-214-008 du 2 août 2019 autorisant le Groupement pastoral de VALDEMARS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).  

• RS N°2019-80 publié le 7 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-219-013 du 7 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral de la Montagne de SAUSSES à réaliser les tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).  

• RS N°2019-82 publié le 12 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-224-004 du 12 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE VALDEMARS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).

 

• RS N°2019-84 publié le 20 août 2019

AArrêté préfectoral n°2019-232-018 du 20 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE PRA PREMIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup Veille juridique mensuelle FNE PACA – AOÛT 2019 –16 (Canis lupus).Arrêté préfectoral n°2019-232-019 du 20 août 2019 autorisant M. Joël ROUGON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).Arrêté préfectoral n°2019-232-020 du 20 août 2019 autorisant M. Marcel JACOMET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).

 

• RS N°2019-85 publié le 22 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-234-005 du 22 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral LA VACHAIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).Arrêté préfectoral n°2019-234-006 du 22 août 2019 autorisant le GAEC DE L’ARMAILLI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).  

• RS N°2019-86 publié le 27 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-239-009 du 27 août 2019 autorisant le GAEC DES AIGLES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus).  

• RS N°2019-87 publié le 28 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-240-003 du 28 août 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-285-014 du 12 octobre 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le Préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup(s) (Canis lupus) autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques.

MANIFESTATIONS

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-217-007 du 5 août 2019 autorisant le déroulement d’une manifestation motorisée dénommée «Championnat de France de Trial», les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2019, sur le territoire de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.Arrêté préfectoral n°2019-225-002 du 13 août 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la «Démonstration et initiation Karting», les 21 et 22 septembre 2019.

 

• RS N°2019-84 publié le 20 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-224-002 du 12 août 2019 autorisant et réglementant la troisième COTE HISTORIQUE DE COLMARS, le 1er septembre 2019.

MISE EN DEMEURE

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-225-003 du 13 août 2019 portant mise en demeure de régularisation de la situation administrative du remblai de 22 400 m2 effectué sans autorisation dans le lit majeur de La Durance en zone d’expansion de crues par Monsieur Michel Féraud, commune d’ORAISON. Arrêté préfectoral n°2019-214-005 du 2 août 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2019 116-040 de mise en demeure de supprimer le risque légionnelle lié au réseau d’eau chaude sanitaire collective des bâtiments du «village» de la Résidence Odalys «La Licorne de Haute- Provence» Chemin des Riayes 04800 GREOUX-LESBAINS.  

MONTAGNE

• RS N°2019-79 publié le 5 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-133-016 du 13 mai 2019 autorisant la demande de réhabilitation et d’extension du chalet d’alpage à la montagne de la Selle à Prads-Haute-Bléone.

PÊCHE

• RAA N°2019-83 publié le 19 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-206-001 du 25 juillet 2019 autorisant le Bureau d’études ECOTEC Environnement à Genève (1203) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière «La Durance» communes de La Brillanne et d’Oraison, en 2019.

SÉCHERESSE

• RS N°2019-78 publié le 2 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-214-009 du 2 août 2019 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.Arrêté préfectoral n°2019-214-010 du 2 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON.

 

• RS N°2019-79 publié le 5 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-217-008 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON.Arrêté préfectoral n°2019-217-009 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE.Arrêté préfectoral n°2019-217-010 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l’ASSE.

 

• RS N°2019-81 publié le 9 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-221-013 du 09 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Colostre.  

• RS N°2019-84 publié le 20 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-232-021 du 20 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du JABRON.  

• RS N°2019-87 publié le 28 août 2019

Arrêté préfectoral n°2019-240-002 du 28 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du BUECH.

FICHES D’ECART

Il n’y a pas de fiche d’écart pour le mois d’août 2019.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

• PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Pas de projets, travaux, ouvrages, aménagement pour le mois d’août 2019.  

• PLANS ET PROGRAMMES

Pas de plans et programmes pour le mois d’août 2019.  

• Décision cas par cas

 Décisions cas par cas plans et programmes  Décisions cas par cas projets