Webinaire FNE : Analyse juridique des arrêtés de restriction d'utilisation d'eau

Avec des épisodes marqués ces dernières années, et les prévisions du changement climatique qui annoncent une recrudescence des éléments extrêmes, les sécheresses et le manque d’eau sont plus que d’actualité. À l’heure actuelle, pour faire face à ces évènements censés relever de la gestion exceptionnelle, un arsenal juridique pour restreindre les usages et éviter la crise est dans les mains des préfets. Afin de permettre aux associations de se positionner au mieux et de réagir à la prise - ou l’absence de prise - des décisions préfectorales en question, FNE vous invite à participer à deux webinaires, organisés et animés par FNE Pays de la Loire :

Jeudi 11 avril de 14h à 16h : analyse juridique des arrêtés de restriction

• Dans la continuité du premier webinaire, il sera ici question d’analyser collectivement les points de vigilance à surveiller lors de la parution des arrêtés de restriction afin de contester, si nécessaire (et si utile !) par la voie contentieuse, le dispositif préfectoral. L’objectif sera de parvenir à un protocole d’analyse juridique des arrêtés de restriction, à destination des associations, et d’imaginer les actions possibles. 
• Public : bénévoles et salariés de FNE intéressés par une compréhension plus fine des dispositifs juridiques en place. Ce webinaire s’adresse à un public avec un bagage juridique un peu plus affirmé.

Le 1er webinaire