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Veille juridique été 2021

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA pour vous tenir au courant de l’actualité juridique régionale.

Voici la veille juridique régionale du mois de juillet et août 2021 :

Voici la veille juridique pour les Alpes de Haute-Provence :

Activités nautiques

  • RAA N°04 2021 045 publié le 2 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 211 007 du 30 juillet 2021 portant interdiction de navigation ainsi que les activités nautiques et aquatiques sur une partie du cours d’eau le Verdon dans le département des Alpes de Haute Provence

  • RAA N°04 2021 046 publié le 03 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-215-001 du 3 août 2021 portant interdiction des activités de loisirs et de navigation sur tout ou partie du cours d’eau Le Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

  • RAA N°04-2021-049 publié le 6 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 217 005 du 5 août 2021 portant interdiction des activités de loisirs et de navigation sur une partie du cours d’eau Le Verdon dans le département des Alpes de
Haute Provence

  • RAA N°04 2021 049 bis publié le 7 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 219 01 du 7 août 2021 portant abrogation de l’interdiction des activités de loisirs et de navigation sur une partie du cours d’eau Le Verdon dans le département des Alpes de Haute Provence

  • RAA N°04 2021 058 publié le 23 août 2021

Arrêté interpréfectoral du 20 août 2021 portant interdiction temporaire de navigation, d’activités nautiques et aquatiques sur une partie du Verdon sur la retenue de Fontaine L’Évêque, barrage de Sainte Croix du Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de
Haute Provence à des fins d’organisation d’une compétition de nage en eau vive

Aérodrome

  • RAA N°04-2021-019 PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021

AP 2021-183-003 du 1er juillet 2021 portant renouvellement d’autorisation de création et d’exploitation d’un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de SAINTE-CROIX-DU-VERDON

Chasse

  • RAA N°04-2021-019 PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021

AP 2021-183-014 du 2 juillet 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-179-006 du 28 juin 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des AHP.

  • RAA N°04-2021-033 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-201-003 du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté préfectoral 2021-179-006 du 28 juin 2021 modifié relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

  • RAA N°04 2021 059 publié le 24 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-232-005 du 20 août 2021 approuvant un plan cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial

Arrêté préfectoral 2021-232-006 du 20 août 2021 approuvant un plan cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon

Commissions / Comités

  • RAA N°04-2021-031 PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-197-001 du 16 juillet 2021 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles.

  • RAA N°04-2021-51 publié le 10 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 217 002 du 5 août 2021 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages renouvellement partiel

Arrêté préfectoral 2021 222 007 du 10 août 2021 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes de Haute Provence constituée pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un drive de 28 m2 annexé au Brico Dépôt de Sisteron et la création d’un ensemble commercial par la création de 8 cellules commerciales d’une surface de vente totale de 2 285 m2 sur le territoire de la commune de Sisteron

Défrichement

  • RAA N°04 2021 56 publié le 19 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 230 004 du 18 août 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une habitation sur la commune d’Oraison sur une superficie totale de 0,1630 ha. Bénéficiaire : SCI BINOME

  • RAA N°04 2021 61 publié le 26 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 235 012 du 23 août 2021 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Banon sur une superficie totale de 8,6268 ha. Bénéficiaire : RES SAS

Dérogation

  • RAA N°04-2021-063 publié le 30 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 242 001 du 30 août 2021 portant dérogation aux mesures fixées par l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope n° 97 2886 du 29 décembre 1997

Eau et iota

Arrêté préfectoral n° 2021-179-005 reconnaissant l’antériorité d’un réseau d’eaux pluviales, quartier de la Taura – Commune des Mées et portant prescriptions complémentaires concernant les modifications envisagées du fait de la construction de l’EHPAD du Cigalou et de la voie d’accès à cet EHPAD.

  • RAA N°04-2021-028 PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-193-001 d’autorisation temporaire au titre de l’article 214-23 du code de l’environnement concernant les travaux de réfection du pieds de la protection de la berge de la RN 85 en lien avec les travaux d’arasement complet du seuil de pont des chemins de fer de Provence sur la Bléone sur la commune de Digne-les-Bains.

  • RAA N°04-2021-034 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-196-021 du 15 juillet 2021 portant autorisation temporaire d’occupation de propriété privée au profit de la société du canal de Provence en vue de la réalisation de travaux de rénovation de canalisations et de la mise en place d’ouvrages connexes au réseau.

  • RAA N°04-2021-035 PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral DREAL-SEL-URENR-2021-13 du 22 juillet 2021 autorisant les travaux d’automatisation du barrage de Malijai. Aménagement hydroélectrique de la chute d’Oraison.

  • RAA N°04-2021-039 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-208-002 du 27 juillet 2021 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire source de Janchier.

Arrêté préfectoral 2021-208-003 du 27 juillet 2021 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire source de Liébaud.

Arrêté préfectoral 2021-208-004 du 27 juillet 2021 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintient de la qualité des eaux du captage prioritaire source de ravin de Reclaux.

  • RAA N°04-2021-033 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-201-004 du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté préfectoral 2017-335-009 prescrivant les mesures d’urgence à appliquer au barrage de Poux

  • RAA N°04-2021-040 PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-208-011 du 27 juillet 2021 mettant en demeure la société ENGIE GREEN de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêts (PPRIF) de la commune de Gréoux-les-Bains pour ses exploitations de panneaux photovoltaïques situées sur les sites du Coteau du Rousset et de Vallongue.

  • RAA N°04-2021-045 PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2021

Arrêté préfectoral 2021-214-001 du 2 août 2021 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de VIGILANCE du  » Plan d’Action Sécheresse « 

  • RAA N°04 2021 045 publié le 2 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 214 001 du 2 août 2021 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de vigilance du « Plan d’action sécheresse »

  • RAA N°04-2021-048 publié le 05 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-208-006 du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté 2025-189-002 du 8 juillet 2015 fixant des prescriptions complémentaires pour une zone de dépôt dans le lit du Verdon et portant déclaration d’existence de cette zone. Commune de Villars-Colmars

  • RAA N°04-2021-049 publié le 6 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 218 001 du 6 août 2021 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse dans le bassin versant du Largue

  • RAA N°04-2021-51 publié le 10 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 216 006 du 4 août 2021 portant prescriptions additionnelles à l’arrêté 2020 219 009, relatives au respect des exigences essentielles de sécurité ou de déclassement du barrage du Petit Lac, commune de Moustiers Sainte Marie.

  • RAA N°04 2021 56 publié le 19 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 230 003 du 18 août 2021 portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général au titre des articles L. 181 1, L. 214 3 et L. 211 7 du code de l’environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche, sur les communes de Montclar, Saint Martin les
Seyne, Selonnet et Seyne

  • RAA N°04 2021 057 publié le 20 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 228 004 du 16 août 2021 fixant la classe du barrage de Vaulouve et les échéances de remise des documents réglementaires et prescrivant de faire procéder un diagnostic sur les garanties de sûreté de l’ouvrage au titre du R.214 127 du code de l’environnement

  • RAA N°04 2021 060 publié le 25 août 2021

Arrêté interpréfectoral du 28 juillet 2021 portant transformation du syndicat intercommunautaire Rivière Calavon Coulon en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE)

Arrêté préfectoral n°2021-237-002 du 25 août 2021 portant mise en place du stade d’alerte sécheresse sur le bassin versant du Colostre

Arrêté préfectoral n°2021-237-003 du 25 août 2021 portant mise en place du stade d’alerte sécheresse sur le bassin versant du Lauzon

  • RAA N°04-2021-064 publié le 31 août 2021

Arrêté préfectoral N° DREAL SEL UREnR 2021 15 du 31 août 2021 modifiant l’arrêté n° 2016 168 009 du 16 juin 2016 portant autorisation pour la réalisation des travaux d’entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon – Commune de Saint André les Alpes

Espèces protégées

  • RAA N°04-2021-039 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-208-005 du 27 juillet 2021 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

Faune

  • RAA N°04-2021-024 PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-188-002 autorisant le bureau d’études SAGE Environnement à Annecy le Vieux ( 74940 ) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance, en 2021.

Arrêté préfectoral n°2021-188-001 du 7 juillet 2021 autorisant le centre d’études Maison Régionale de l’Eau à Barjols ( 83670) à capturer des écrevisses sur le torrent du Buès, sur les communes de Lurs et de Ganagobie, pour l’année 2021.

  • RAA N°04-2021-034 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-202-001 du 21 juillet 2021 autorisant le bureau d’études Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P), Villeurbanne 69100 à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau le Colostre, en 2021.

Faune aquatique

  • RAA N°04-2021-048 publié le 05 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-216-001 du 04 août 2021 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2021 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer les Actacidéa Austropotamobius pallipes (écrevisses) dans les cours d’eau du bassin versant du Moyen Verdon, de la Durance, du Largue, du Cavalon et de la Bléone pour l’année 2021.

ICPE

Arrêté préfectoral du 1er Juillet 2021 n° 2021-182-001 portant prescriptions complémentaires pour la centrale d’enrobage à chaud, Eiffage Route Méditerranée – Alpes Sud Matériaux située ZAC du Prieuré sur la commune de Malijai.

Irrigation

  • RAA N°04-2021-030 PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-196-002 portant institution des servitudes de passage de conduite d’irrigation sur le territoire de la commune de Manosque en vue de la rénovation des réseaux de Pimarlet-Pimayon à la demande de la société du Canal de Provence.

  • RAA N°04-2021-033 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-201-006 du 20 juillet 2021 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée bassin sur le bassin versant du Jabron Chambre d’Agriculture du 04.

Arrêté préfectoral 2021-201-005 du 20 juillet 2021 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée Chambre d’Agriculture du 04.

Loups

  • RAA N°04-2021-024 PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral n° 2021-187-003 autorisant le Groupement Pastoral du Pied des Prats à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n°2021-187-004 autorisant le Groupement Pastoral des Cornes de la Haute Ubaye à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n°2021-187-005 autorisant M. Jean Christophe SIGNORET à réaliser des tirs de défense simples en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n°2021-187-006 autorisant M. Julien Carimentrand à réaliser des tirs de défense simples en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n°2021-187-007 autorisant le Gaec Lou Pichas à réaliser des tirs de défense simples en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n°2021-187-008 autorisant Mme Martine Roux à réaliser des tirs de défense simples en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

  • RAA N°04-2021-035 PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-203-003 du 22 juillet 2021 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense renforcée et aux opérations de prélèvement, en application de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis Lupus), dans le département des Alpes-de-Haute Provence.

Arrêté préfectoral 2021-203-004 du 22 juillet 2021 autorisant les éleveurs à demander des tirs de défense renforcée sur les communes de Clumanc, La Mure-Argens, Lambruisse, Moriez, Saint André les Alpes, Tartonne, Thorame Basse, en vue de la protection de leurs troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus).

  • RAA N°04-2021-038 PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-207-001 du 26 juillet 2021 prolongeant l’autorisation pour le groupe pastoral DES MÉLÈZES DE POMPE de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral 2021-207-002 du 26 juillet 2021 autorisant Catherine GASSEND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

  • RAA N°04 2021 046 publié le 03 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-215-005 du 3 aout 2021 autorisant Madame Madeleine DERBEZ à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-006 du 3 août 2021 autorisant Monsieur Benoit DERBEZ à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-007 du 3 août 2021 autorisant Monsieur Jean-Yves DERBEZ à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-008 du 3 août 2021 autorisant le GAEC du Roc de Gloritte à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-009 du 3 août 2021 autorisant l’EARL LES BELLOIRS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-010 du 3 août 2021 autorisant le GAEC de l’Étoile du Berger à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-011 du 3 août 2021 autorisant le Groupement Pastoral de Sainte Marie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-012 du 3 août 2021 autorisant le GAEC de l’Étoile du Berger à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-215-013 du 3 août 2021 autorisant le Groupement Pastoral de Sainte Marie à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

  • RAA N°04-2021-050 publié le 09 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-217-006 du 6 août 2021 autorisant Madame Émeline CARZOLA à effectuer des tirs de défense simple en vue de de la protection de son/ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Arrêté préfectoral 2021-217-007 du 6 août 2021 autorisant Madame Magali MAUREL à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de de la protection de son/ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

  • RAA N°04-2021-51 publié le 10 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-222-03 du 10 août 2021 autorisant le Groupement Pastoral du Peyron à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)

  • RAA N°04-2021-55 publié le 17 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-229-001 du 17 août 2021 autorisant Mme Lucile MOUSSU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral 2021-229-002 du 17 août 2021 prolongeant l’autorisation de M. RAVEL Jean-Pierre de réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

  • RAA N°04 2021 56 publié le 19 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 230 005 du 18 août 2021 autorisant M. Didier SAINT ROCH à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral 2021 231 003 du 19 août 2021 autorisant Mme Émeline CAZORLA à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)

  • RAA N°04 2021 058 publié le 23 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 235 006 du 23 août 2021 autorisant M. Joël MONIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral 2021 235 007 du 23 août 2021 autorisant M. Valentin MONIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral 2021 235 008 du 23 août 2021 autorisant le Groupement Pastoral DU PIC DE COUARD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Arrêté préfectoral 2021 235 009 du 23 août 2021 autorisant le GAEC LES SAUZERIES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

  • RAA N°04 2021 61 publié le 26 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-237-005 du 25 août 2021, valide jusqu’au 30 juin 2026, autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral 2021-237-006 du 25 août 2021, valide jusqu’au 31 décembre 2021, autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral 2021-237-007 du 25 août 2021, valide jusqu’au 31 décembre 2021, autorisant le GP DE CHABRIERE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral 2021-237-008 du 25 août 2021, valide jusqu’au 31 décembre 2021, autorisant Didier SAINT-ROCH à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral 2021-237-009 du 25 août 2021, valide jusqu’au 31 décembre 2021, autorisant Claude DOREL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup

  • RAA N°04-2021-063 publié le 30 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 242 005 du 30 août 2021, valide jusqu’au 31 décembre 2021, autorisant le GAEC DES GRAVES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

Arrêté préfectoral 2021 242 006 du 30 août 2021, valide jusqu’au 31 décembre 2021, autorisant Mme Marie France GIBERT à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

Loisirs motorisés

  • RAA N°04 2021 057 publié le 20 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 231 005 du 19 août 2021 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée  » 5ème côte historique de Colmars « 

  • RAA N°04 2021 062 publié le 27 août 2021

Arrêté préfectoral 2021 238 001 du 26 août 2021 autorisant le passage de l’épreuve automobile  » Tour Auto Optic 2000  » dans le département des Alpes de Haute Provence le 4 septembre 2021

Loisirs nautiques

  • RAA N°04-2021-039 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral n°2021-208-008 portant interdiction des activités de loisirs et de navigation sur tout ou partie du cours d’eau le Verdon

  • RAA N°04-2021-045 PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2021

Arrêté préfectoral 2021-211-007 du 30 juillet 2021 portant interdiction de navigation ainsi que les activités nautiques et aquatiques sur une partie du cours d’eau le Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Mise en demeure

  • RAA N°04 2021 046 publié le 03 août 2021

Arrêté préfectoral 2021-215-020 du 3 août 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations travaux ouvrages et activités dans le lit du Var par la société COLAS MIDI MEDITERRANEE

Monument historique

  • RAA N°04-2021-019 PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021

AAP 2021-181-003 et AP 2021-181-004 du 30 juin 2021 autorisation de travaux sur un immeuble situé dans le périmètre délimité des abords, dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme

Régime forestier

  • RAA N°04-2021-039 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-204-002 du 23 juillet 2021 portant application du régime forestier sur la commune de La Mure-Argens.

Arrêté préfectoral 2021-204-003 du 23 juillet 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Moriez.

Arrêté préfectoral 2021-204-004 du 23 juillet 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Draix.

Arrêté préfectoral 2021-204-005 du 23 juillet 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Pontis.

Arrêté préfectoral 2021-204-006 du 23 juillet 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Saint Paul sur Ubaye.

Arrêté préfectoral 2021-204-007 du 23 juillet 2021 portant application et distraction du régime forestier sur la commune d’Oraison.

Réserve naturelle

  • RAA N°04-2021-038 PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-207-004 du 26 juillet 2021 pris en application de l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de la réserve naturelle géologique de la région de Digne.

Risque

  • RAA N°04-2021-031 PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-197-03 du 16 juillet 2021 réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêt.

  • RAA N°04-2021-031 PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-197-04 du 16 juillet 2021 réglementant la mise en place des obligations légales de débroussaillement pour les parcs photovoltaïques dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

  • RAA N°04-2021-024 PUBLIE LE 7 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-186-030 du 7 juillet 2021 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert.

  • RAA N°04-2021-028 PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021

Arrêté préfectoral 2021-193-009 du 12 juillet 2021 prescrivant la modification de la zone R25 du secteur de Bayasse du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Uvernet-Fours.

Survol

  • RAA N°04-2021-55 publié le 17 août 2021

AP 2021-228-003 du 16 août 2021 portant renouvellement de l’autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la société RECTIMO AIR TRANSPORTS

Fiches d’écart

Pas de fiches pour le mois de juin 2021.

Avis de l’autorité environnementale

  • PLANS ET PROGRAMMES

Pas d’avis pour le mois de juillet 2021

Pas d’avis pour le mois d’aout 2021

  • PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Pas d’avis pour le mois de juillet 2021

Août 2021 :

Avis délibéré de la MRAe PACA du 3 août 2021 sur le projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter des carrières de calcaire à Mallefougasse Augès et Montfort (04)

  • DECISIONS CAS PAR CAS

Plan et programmes juillet 2021

Plan et programmes août 2021

→ Décisions cas par cas projets de travaux, ouvrages et aménagements juillet 2021

→ Décisions cas par cas projets de travaux, ouvrages et aménagements août 2021