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Veille Juridique Mars 2021

Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence.

Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr.

Nous vous invitons à consulter le site de FNE PACA pour vous tenir au courant de l’actualité juridique régionale.

Voici la veille juridique régionale du mois de mars :

Voici la veille juridique pour les Alpes de Haute-Provence

Agrément

  • RS N°034 publié le 4 mars 2021

AP 2021 060 001 du 1er mars 2021 portant agrément du Président et du Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » à DIGNE LES BAINS.

  • RS N°42 publié le 19 mars 2021

AP 2021 071 004 du 12 mars 2021 portant agrément de M. Thomas RAMU OFFRE en qualité de garde pêche particulier. AP 2021 071 005 du 12 mars 2021 portant agrément de M. Christophe VALSTAR en qualité de garde pêche particulier.

  • RS N°048 publié le 30 mars 2021

AP 2021 085 025 du 26 mars 2021 portant prolongation de l’agrément d’un groupement pastoral.

Loup

  • RS N°048 publié le 30 mars 2021

AP 2021 085 015 du 26 mars 2021 autorisant M. GUILLAUME Florian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021 085 016 du 26 mars 2021 autorisant le GAEC agréé de la Durance à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021 085 017 du 26 mars 2021 autorisant le GAEC DE VAUNAVES à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021 085 018 du 26 mars 2021 autorisant le Groupement Pastoral DU COL DE TALON à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021 085 019 du 26 mars 2021 autorisant le Groupement Pastoral l’INFERNET à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021 085 020 du 26 mars 2021 autorisant le Groupement Pastoral de la Montagne de Maurel à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021 085 021 du 26 mars 2021 autorisant Mme MARTIN Muriel à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021–085–022 du 26 mars 2021 autorisant M. MARTIN Thierry à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

AP 2021–085–023 du 26 mars 2021 autorisant le GAEC LES GRANONS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup.

  • RS N°036 publié le 9 mars 2021

AP 2021–067–003 du 8 mars 2021 autorisant le GAEC LEI PLANES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–004 du 8 mars 2021 autorisant le GAEC AGRÉÉ LA ROUSTAGNE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–005 du 8 mars 2021 autorisant le GAEC AGRÉÉ BERGERIES DES BELUGUES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–006 du 8 mars 2021 autorisant le GAEC AGRÉÉ L’ADOUE DE JEANE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–007 du 8 mars 2021 autorisant M. Lionel COGNO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–008 du 8 mars 2021 autorisant M. Patrice AUTRIC à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–009 du 8 mars 2021 autorisant le GAEC DE ROUNAÏCHE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–0010 du 8 mars 2021 autorisant la SCEA BURLON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–0011 du 8 mars 2021 autorisant la SCEA CREVE COEUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

AP 2021–067–0012 du 8 mars 2021 autorisant le GAEC DE TALOIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup.

Composition Commission/Comité

  • RS N°034 publié le 4 mars 2021

AP 2021 063 001 du 4 mars 2021 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).

  • RS N°035 publié le 5 mars 2021

AP 2021–064–001 du 5 mars 2021 modifiant l’AP 2020–266–002 du 22 septembre 2020 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Alpes de Haute Provence.

  • RS N°038 publié le 11 mars 2021

AP 2021–070–005 du 11 mars 2021 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des sites et des paysages, renouvellement partiel.

Défrichement

  • RS N°035 publié le 5 mars 2021

AP 2021 050 002 du 19 février 2021 portant autorisation de défrichement pour le recalibrage de la RD955 sur la commune de La Mure Argens sur une superficie totale de 0,4386 ha.

Eau et iota

  • RS N°033 publié le 1er mars 2021

AP 2021 057 028 du 26 février 2021 portant dérogation à l’AP 2015 160 10 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcations à moteur thermique sur la retenue EDF de CASTILLON du 8 au 12 mars 2021 pour effectuer des exercices militaires.

  • RS N°044 publié le 23 mars 2021

AP 2021 081 002 du 22 mars 2021 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation
humaine. Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable Durance Plateau d’Albion Commune d’Aubignosc mise en conformité du champ captant des Crouzounets et du puits d’Aubignosc.

  • RS N°44BIS publié le 23 mars 2021

AP 2021 081 003 du 22 mars 2021 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Verdaches, mise en conformité du captable de la Serre.

  • RS N°045 publié le 24 mars 2021

AP 2021 076 001 du 17 mars 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214 3 du Code de l’Environnement concernant traversée du cours d’eau de Goubin par une canalisation du réseau d’irrigation commune de Valernes.

  • RS N°049 publié le 31 mars 2021

AP 2021 090 079 du 31 mars 2021 portant modification de l’AP n°2017 335 009 prescrivant les mesures d’urgence à appliquer au barrage des Poux (commune de VALERNES).

AP 2021 090 084 du 31 mars 2021 portant interdiction de navigation et d’activités nautiques, aquatiques, sportives et de loisirs sur une partie du plan d’eau d’ESPARRON DE VERDON dans le département des Alpes de Haute Provence au niveau de la grotte à chauves-souris située sur la commune d’Esparron de Verdon.

Récépissé de déclaration dossier 04–2019–00205 du 17 février 2020 concernant la création d’un lotissement des 9 lots, lieu–dit « Les Bauds », commune de Pierrevert, sur le rejet des eaux pluviales.

Récépissé de déclaration dossier 04–2020–00210 du 10 décembre 2020 concernant le projet de lotissement « La Grange » lieu dit « Le Village » — Commune d’Aubignosc, sur le rejet des eaux pluviales.

Récépissé de dépôt de déclaration du dossier 04-2021-00016 du 19 février 2021 concernant le franchissement du ravin des pelons –– desserte forestière, commune de Tartonne, à propos de des travaux en rivières et ouvrages.

Récépissé de dépôt de déclaration dossier 04-2021-00012 du 16 février 2021 concernant franchissement de la Blanche du Fau et du ravin des Sautes pour une exploitation de bois sur la commune de Seyne-les-Alpes.

AP 2021-005-010 du 5 janvier 2021 portant autorisation au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour le renforcement des infrastructures hydrauliques du plateau de Valensole, communes d’ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, RIEZ, ROUMOULES et VALENSOLE.

Enquête publique

  • RS N°036 publié le 9 mars 2021

AP 2021 067 031 du 8 mars 2021 portant prorogation du délai de validité de l’enquête publique relative au permis de construire n°004 163 14 D0004 pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Revest du Bion au lieu dit « Fontrevade ».

Mise en demeure

AP 2019 256 012 du 13 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du ravin de Pidanoux.

AP 272 001 du 28 septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation dans le lit mineur et le lit majeur du cours d’eau « le Bes », commune du VERNET.

AP 2019 256 012 du 13 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du ravin de Pidanoux, commune de ANGLES.

Pêche

  • RS N°034 publié le 4 mars 2021

AP 2021-061-001 du 2 mars 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d’eau et plans d’eau du département des Alpes de Haute-Provence pour l’année 2021.

Fiches d’écart

Pas de fiche pour le mois de mars 2021.

Avis de l’autorité environnementale

  • PLANS ET PROGRAMMES

Pas d’avis pour le mois de mars 2021

  • PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

Pas d’avis pour le mois de mars 2021

  • DECISIONS CAS PAR CAS

→ Décision cas par cas plans et programmes

→ Décisions cas par cas projets de travaux, ouvrages et aménagements