Communiqués / Avis

Soutien à l’arrêté municipal d’interdiction des pesticides

FNE 04 a apporté son soutien à Brigitte Reynaud, maire de Revest-des-Brousses qui comparaissait le 3 décembre au Tribunal administratif de Marseille pour avoir signé en juillet 2019 un arrêté municipal qui prévoit l’interdiction de l’usage des pesticides à moins de 500m de toute habitation, cours d’eau ou encore puit de captage sur sa commune.

La Préfecture des Alpes de Haute-Provence a donné 2 mois à la maire pour annuler cette décision estimant que cet arrêté est entaché d’illégalité. La Maire de Revest-des-Brousses n’a pas retiré son arrêté estimant qu’en matière de protection des administrés, le Maire peut se substituer à l’État.

C’est pour protéger la santé de leurs habitants que la Maire de Revest-des-Brousses et les élus du Conseil Municipal ont pris cette décision.

Dans le sillage du Maire de Langouet (IIle-et-Vilaine), près de 100 communes françaises ont décidé en 2019 d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Prochainement FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur mettra à disposition des collectivités un kit juridique afin de soutenir ce type d’initiatives. Ce kit s’appuiera sur les analyses de deux jugements dans lesquels les collectivités ont eu gain de cause.

FNE 04 soutient les élus dans leur engagement, interpelle l’État qui a le devoir d’assurer une protection des citoyens en créant des zones de non traitement (ZNT) pour les riverains. FNE et son réseau alerte les citoyens et les appelle à se mobiliser notamment en signant cette pétition:

Je signe la pétition