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Veille juridique Mai 2019

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • RAA N°2019-046 publié le 9 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-129-002 du 9 mai 2019 portant autorisation de la création d’une plateforme aérostatique provisoire en agglomération sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains à la société AZUR PROVENCE Montgolfière dans le cadre de baptêmes de l’air en vols captifs en montgolfière le 14 mai 2019.

  • RAA N°2019-051 publié le 21 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-123-002 du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-095-005 du 5 avril 2019 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par extension pour une surface de vente de 1989m², d'un supermarché à l'enseigne "Intersport" sur la commune de Digne-les-Bains.

Arrêté préfectoral n°2019-141-003 du 21 mai 2019 portant modification de l'arrêté n°2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-
Provence.
Avis du 15 mai 2019 de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence concernant l’extension d’uns supermarché à l’enseigne Intersport, d’une surface de vente de 1989m²
présentée par la SCI GIGA sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains.

MANIFESTATIONS SPORTIVES

  • RAA N°2019-046 publié le 9 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-129-021 du 9 mai 2019 portant prescriptions relatives aux grands rassemblements à l’occasion du « Roadshow du Grand Prix de F1 » le vendredi 10 mai 2019 à Sisteron.

  • RAA N°2019-051 publié le 21 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-123-001 du 3 mai 2019 portant homologation du circuit permanent de karting en catégorie deux sur la commune de Saint-Pons.

  • RAA n°2019-052 publié le 3 juin (2ème quinzaine de mai)

Arrêté préfectoral n°2019-143-004 du 23 mai 2019 autorisation le déroulement du XIIIème Enduro du Pays d'Annot les 1er et 2 juin 2019.

LOUP

  • RAA N°2019-049 publié le 17 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-137-006 du 17 mai 2019 autorisant le GP DE CHABRIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-137-007 du 17 mai 2019 autorisant M. Blaise VIAL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-012 du 16 mai 2019 autorisant le GAEC AUX SECRETS DUCHENE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-002 du 16 mai 2019 autorisant M. Jean-Luc REYNAUD à effectuer des tirs de défense simple contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-003 du 16 mai 2019 autorisant M. Thierry SIGNORET à effectuer des tirs de défense simple contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-004 du 16 mai 2019 autorisant M. Jean-Philippe DEMOULIN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-005 du 16 mai 2019 autorisant le GAEC DU PRA SIMON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-006 du 16 mai 2019 autorisant le GAEC DE L’ETOILE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-007 du 16 mai 2019 autorisant la SCEA ROMAN à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-008 du 16 mai 2019 autorisant le GAEC AGRI-YOURTE à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-009 du 16 mai 2019 autorisant Mme Eva MALLON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-010 du 16 mai 2019 autorisant Mme Myriam GONTIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).
Arrêté préfectoral n°2019-136-011 du 16 mai 2019 autorisant le GAEC DE LA RIBIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus).

FAUNE

  • RAA N°2019-049 publié le 17 mai 2019

19 Arrêté préfectoral n°2019-137-014 du 17 mai 2019 portant déclaration d’infection de loque américaine d’un rucher.

  •  RAA n°2019-052 publié le 3 juin (2ème quinzaine de mai)

Arrêté préfectoral n°2019-143-011 du 23 mai 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

COMMISSION

  • RAA N°2019-051 bis publié le 22 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-122-004 du 2 mai 2019 modifiant la composition nominative du Conseil départemental de l'environnement et des risque sanitaires et technologiques – renouvellement partiel.

CHASSE

  • RAA N°2019-051 bis publié le 22 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-142-001 du 22 mai 2019 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020.

 

  • RAA n°2019-052 publié le 3 juin (2ème quinzaine de mai)

Arrêté préfectoral n°2019-143-003 du 23 mai 2019 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" pour l'année 2019 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

EAU/MILIEUX AQUATIQUES

  • RAA N°2019-051 bis publié le 22 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-142-004 du 22 mai 2019 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le franchissement temporaire de l'Ubaye –commune de Saint-Paul-sur- Ubaye
Arrêté préfectoral n°2019-130-006 du 10 mai 2019 portant agrément du Président et du trésorier de l'association agrée de pêche et de protection du milieu aquatique "La Truite Moustièrenne" à Moustiers-Sainte-Marie.

Arrêté préfectoral n°2019-134-004 du 14 mai 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau de la Bâtie sise sur la commune de Peyroules.
Arrêté préfectoral n°2019-134-005 du 14 mai 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le
suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau de la Foux sise sur la commune de Peyroules.
Arrêté préfectoral n°2019-137-013 du 17 mai 2019 portant prescriptions complémentaires de régulariser la situation administrative en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la Murette sur le torrent d'Abriès commune de Jausiers.

  • RAA n°2019-052 publié le 3 juin (2ème quinzaine de mai)

Arrêté préfectoral n°2019-143-005 du 23 mai 2019 de mise en demeure de régularisation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d'eau Ravin du Ponteillard commune de Mallemoisson.
Arrêté préfectoral n°2019-144-001 du 24 mai 2019 autorisant le bureau d'études SAGE Environnement à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "La Durance", en 2019.
Arrêté préfectoral n°2019-149-015 du 29 mai 2019 portant autorisation des travaux de construction du réseau d'évacuation des eaux pluviales nécessaire à la réalisation du parc photovoltaïque de l'Adrech du Défends par la société Solaire Direct, commune de Peyroules.
Arrêté préfectoral n°2019-143-009 du 23 mai 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine commune de Jausiers – Restaurant Halte 2000.
Arrêté préfectoral n°2019-143-010 du 23 mai 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine commune de Jausiers – Restaurant Halte 2000.
Arrêté préfectoral n°2019-148-004 du 28 mai 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Madame Claire Fassino – La Parisse – 04300 Forcalquier – Etablissement recevant du public et entreprise agroalimentaire
Arrêté préfectoral n°2019-148-005 du 28 mai 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Villars-Colmars – Mise en conformité du captage de Chabaud.
Arrêté préfectoral n°2019-148-006 du 28 mai 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Villars-Colmars – Mise en conformité du captage d'Aco de Vial.
Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/28 du 22 mai 2019 portant ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement relative à la demande d'autorisation environnementale pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage agricole par l'organisme unique de gestion collective, l'association syndicale libre de l'Artuby sur le territoire des communes de La Martre, Compssur- Artuby, Valderoure et Peyroules.

ESPÈCES PROTÉGÉES

  • RAA N°2019-051 bis publié le 22 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-142-008 du 22 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.
Arrêté préfectoral n°2019-142-009 du 22 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.
Arrêté préfectoral n°2019-129-008 du 9 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.
Arrêté n°2019-123-005 du 3 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

  • RAA n°2019-052 publié le 3 juin (2ème quinzaine de mai)

Arrêté préfectoral n°2019-144-010 du 24 mai 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

RISQUES NATURELS

  • RAA N°2019-051 bis publié le 22 mai 2019

Arrêté préfectoral n°2019-129-009 du 9 mai 2019 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Valensole
Arrêté préfectoral n°2019-129-010 du 9 mai 2019 prescrivant la modification du plan de prévention des Veille juridique mensuelle FNE PACA – MAI 2019 –21
risques naturels prévisibles de la commune de Jausiers.

BRUIT

  • RAA N°2019-051 bis publié le 22 mai 2019

Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/26 du 26 mai 2019 portant ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Vinon sur les territoires des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Corbières et Saint-Paul-lez-Durance.

ESPACES PROTÉGÉS

  • RAA n°2019-052 publié le 3 juin (2ème quinzaine de mai)

Arrêté préfectoral n°2019-142-005 du 22 mai 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne.
Arrêté préfectoral n°2019-143-012 du 23 mai 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

  • PROJET de travaux, ouvrages, aménagements

ABSENCE D'OBSERVATION de l'Autorité environnementale le 14 mai 2019 émis dans le délai imparti de 2 mois relatif au projet : centrale photovoltaïque au sol Le Plan à Volx (04) – Consulter

  • PLANS ET PROGRAMMES

ABSENCE D'OBSERVATION de l'Autorité environnementale le 26 mai 2019 émis dans le délai imparti de 3 mois relatif au projet de la carte communale d'AUZET 04 – Consulter
ABSENCE D'OBSERVATION de l'Autorité environnementale le 8 mai 2019 émise dans le délai imparti de 3 mois : Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LARDIERS (04) – Consulter

 

  •  Décision cas par cas

Décisions cas par cas plans et programmes
Décisions cas par cas projets