Communiqués / Avis

Découvrez nos attentes sur le plan régional Déchets

FNE 04 a activement participé à l'élaboration de cet avis que vous trouverez à la fin de l'article.

Qu'est-ce que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) ?

La loi NOTRe du 7 août 2015 a confié la compétence de planification des déchets aux Régions. Celles-ci ont désormais l’obligation d’élaborer un plan régional unique de prévention et de gestion des déchets. Ce plan fixe des objectifs à 6 et 12 ans et couvre toutes les catégories de déchets, hormis les déchets nucléaires.

Processus d'élaboration du PRPGD

Le plan est élaboré en concertation avec la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan (CCESP), mise en place le 9 décembre 2016. Elle regroupe plusieurs acteurs : collectivités, organismes publics, organisations professionnelles, éco-organismes et associations agréées de protection de l'environnement. France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur fait partie de cette commission. La CCESP s'est réuni plusieurs fois au cours de l'élaboration du PRPGD : notre association a ainsi pu, au fil du temps, faire part de ses remarques.

Source : http://www.lifeipsmartwaste.eu/feuille-de-route-regionale/

Enquête publique

Le réseau Déchets de FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur a souhaité contribuer à l'enquête publique : nous émettons un avis favorable sur le PRPGD mais formulons plusieurs recommandations qui concernent l'évaluation du plan et du principe de proximité, les indicateurs de suivi, la gestion des biodéchets ou encore les déchets liés à l'événementiel.

Le rapport détaillé est disponible ici