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Cartographie des cours d’eau

Suite aux demandes des syndicats majoritaires agricoles, le ministère en charge de l’écologie a demandé aux services de l’Etat d’établir la cartographie des cours d’eau de chaque département (voir la circulaire de 2015 et notre article écrit à ce moment).

Cette cartographie n’aura pas de valeur réglementaire, elle a pour objectif de clarifier le statut des écoulements afin que les usagers connaissent le cadre d’intervention approprié aux actions qu’ils souhaitent réaliser. Hors entretien régulier, les travaux en cours d’eau nécessitent notamment une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Les cours d’eau sont caractérisés par l’existence de trois critères cumulatifs (loi de la biodiversité du 08 août 2016) :

– La présence et permanence d’un lit

– L’alimentation par une source

– Un débit suffisant une majeure partie de l’année.

La principale inquiétude de FNE est que les trois critères sont cumulatifs. C’est la porte ouverte à la pollution, la rectification, la suppression des bandes enherbées, la création de retenues collinaires, bref le massacre des petits cours d’eau. Cela signifiera une nouvelle vague de destruction de chevelus, ruisseaux pépinières en tête de bassin, qu’il faut au contraire impérativement protéger.

Le risque de voir disparaître une partie des cours d’eau est important.

Dans les Alpes de Haute Provence la cartographie a déjà été réalisée sur tout le département mais n’a été approuvée par la chambre d’agriculture que sur l’Asse et la Bléone.